Coronavirus : récap' des mesures du Gouvernement pour lutter contre ses conséquences économiques et sociales

Soutenir nos entreprises


315 milliards d’euros de prêts garantis par l’État et de garanties export pour les entreprises.

Au 18 avril, près de 18 milliards d’euros de demandes de prêts ont déjà été accordées pour plus de 130 000 entreprises.

Plan de soutien d’urgence économique porté de 45 milliards à 110 milliards d'euros dont 

  • 42 milliards de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises ;

  • 24 milliards pour l’activité partielle ;

  •  7 milliards pour le Fonds de solidarité à double étage, (en partie cofinancé par les régions et par le secteur de l’assurance), pour les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales, avec moins d’1 million de chiffre d'affaire dont les activités ont été interrompues par décision du Gouvernement ou dont le chiffre d'affaire a baissé de 50% par rapport à l’année dernière :

               - Couverture de la perte de chiffre d'affaire jusqu’à 1500€ par mois ;

               - Indemnisation complémentaire portée à 5000€ maximum pour éviter les faillites des plus petites entreprises.

Au 18 avril, un million de demandes ont été adressées au Fonds de solidarité pour 1,2 milliards d'euros.

  • Mobilisation de 20 milliards d’euros en tant que de besoin pour que l’Etat actionnaire puisse soutenir en capital les entreprises publiques et privées qui en auraient besoin ; 

  • 1 milliard d’euros (contre 75 millions initialement) pour abonder le Fonds de développement économique et social pour les entreprises de taille intermédiaire sous forme d’un prêt direct de l’Etat ; 

  • 500 millions d’euros d’avances remboursables pour les PME en besoin de trésorerie et ne trouvant pas de moyens de financement auprès des banques


4 milliards d’euros pour soutenir les start-up

Via des crédits d’impôts, des versements anticipés d’aides, des prêts de trésorerie garantis par l’État.


Suspension des factures d’électricité, d’eau et de loyers 

Sur le principe « 0 recette, donc 0 dépense » pour les PME.


Maintenir l’emploi à tout prix

Mise en œuvre de mesures pour permettre aux salariés de conserver leur emploi 

  • Régime de chômage partiel le plus protecteur d’Europe.

Indemnisation des salariés en chômage partiel, égale à 84% du salaire net, 100% pour ceux qui sont au SMIC. (En Allemagne : 60% du salaire net et 67% à partir du premier enfant).

  • Mécanisme du chômage partiel étendu à de nouvelles professions

(ex : assistantes maternelles ; employés à domicile ; intérimaires, VRP, sécurisation pour les cadres …).

  • Refonte totale du dispositif du chômage partiel pour les entreprises ; 0 reste à charge pour l’entreprise jusqu’à 4,5 SMIC : exonérations des charges sociales et patronales (hors CSG et CRDS) pour les sommes versées au-delà de 84 % pour les entreprises qui souhaitent maintenir intégralement la rémunération de leurs salariés.

  • Simplicité et clarté des démarches du chômage partiel pour les entreprises : 30 jours pour déposer la demande, avec effet rétroactif + acceptation tacite de la demande en l’absence de réponse au bout de 48h, paiement en une dizaine de jours.

Au 18 avril 2020, plus de 9 millions de salariés dans 732 000 entreprises bénéficiaient du dispositif du chômage partiel.

Mesure pour permettre aux entreprises d’éviter les licenciements :

Adaptation temporaire du droit du travail à la crise pour favoriser la continuité économique après concertation avec les partenaires sociaux :

  • Souplesse temporaire sur les congés payés et les RTT, sous réserve d’un accord collectif, l’employeur peut fixer les dates d’une semaine de congés payés. Exceptionnellement, il pourra fixer jusqu’à 10 les jours de RTT et de CET même sans accord collectif.

  • Dérogation possible aux règles fixant la durée du travail : 

En lien avec les partenaires sociaux et dans les secteurs en tension qui seront précisés par décret : travailler le dimanche sur le principe du volontariat ; travailler 48 et non plus 44h par semaine en moyenne sur 12 semaines, voire, de façon exceptionnelle, travailler jusqu’à 60 heures par semaine, en respectant les temps de repos (11h aujourd’hui, les décrets permettront de passer à 9h dans certains secteurs sous tension et dans un temps limité) et en majorant les heures supplémentaires dès la 36ème heure de travail.

Mise en œuvre de la plateforme mobilisation emploi en lien avec Pôle Emploi

Pour permettre de se porter facilement candidat (sans création de compte préalable) dans les secteurs prioritaires (Médico-Social, Agriculture, Agroalimentaire, Transports, Logistique, Aide à Domicile, Energie, Télécoms), dans le plein respect des consignes sanitaires.

Protection des travailleurs exposés 

Pour répondre au double enjeu de continuité de l’activité économique et de protection des travailleurs, en lien avec les experts sectoriels, le Gouvernement a commencé à publier des fiches sectorielles contenant les bonnes pratiques pour répondre aux interrogations de chaque métier ou secteur d’activité sur les mesures de sécurité et de santé qui doivent s’appliquer (au 14 avril, 24 fiches sectorielles étaient déjà disponibles sur le site du ministère du Travail, au total, une trentaine y figureront).

Soutenir le pouvoir d’achat

Possibilité pour les entreprises de verser une prime de gratification

Modulable en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise, de 1000€ maximum sans condition et jusqu’à 2 000€ s’il y a un accord d’intéressement ou s’il est conclu d’ici le 31/08/2020. Prime exonérée de charges sociales et d’impôt pour le salarié et l’employeur.

Prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de cotisations sociales

Pouvant aller jusqu’à 1000 euros, pour les agents de la fonction publique d’Etat ayant dû faire face à un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, en présentiel ou en télétravail ; dans les mêmes conditions, à la discrétion des collectivités locales, les agents publics de la fonction publique territoriale pourront bénéficier de cette prime exceptionnelle.

Prolongation des indemnisations des demandeurs d’emploi en fin de droits pendant la période de confinement.


Protection des intérimaires, des travailleurs saisonniers 

Grâce à une prise en charge de l’activité partielle, même quand les stations de montagne sont fermées ou que la prestation de service a été interrompue.

Suppression du délai de carence en cas d’arrêt maladie pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires.


Système exceptionnel d’indemnité journalière 

90% du salaire net après prise en compte du complément employeur qui est généralisé, pour les salariés devant garder leur enfant sans délai de carence ni condition d’ancienneté ; pour la fonction publique, les parents devant garder leur enfant ont été placés en autorisation spéciale d’absence et voient leur rémunération intégralement maintenue ; ce dispositif est également étendu à l’ensemble des travailleurs indépendants.


Droit à l’indemnisation chômage 

Pour les personnes ayant démissionné de leur emploi avant le 17 mars et se trouvant dans les cas où le nouvel employeur a mis fin au contrat dans un délai de 65 jours à compter du 1er mars, ou si l’embauche effective n’a pas pu avoir lieu (et que la personne dispose d’une promesse d’embauche ou, à défaut, d’une attestation de son employeur justifiant le report de l’embauche).


Suspension de la dégressivité des allocations chômages 

Pour les demandeurs d’emplois gagnant plus de 4500 euros bruts.


Protéger les plus fragiles

Aide exceptionnelle de solidarité 

Cette aide à destination des familles précaires et modestes sera versée automatiquement par les CAF dès le 15 mai, elle sera de 150 euros par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et sera complétée de 100 euros supplémentaires par enfant pour les bénéficiaires de l'ASS, du RSA et des APL. Plus de 4 millions de familles pauvres et modestes bénéficieront de cette aide. Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé qui touchent les APL seront également concernés. Cette aide d’urgence permettra aux personnes précaires et modestes de faire face à la hausse de leurs dépenses d’alimentation pendant la période du confinement, en raison notamment de l’absence de cantine. Cela représente un effort global de 900 millions d’euros.

Continuité des droits sociaux 

Les minima sociaux seront prolongés sans réexamen des conditions d’éligibilité (RSA, complémentaire santé solidaire, AAH, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) pendant la période de crise.


Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020.


Protection des personnes SDF 

Au total,174 700 places sont ouvertes dans des structures d’hébergement ; 9 500 places d’hôtels supplémentaires sont désormais mobilisées dans toute la France depuis le début de la crise sanitaire, en plus des places pérennes financées par l’Etat toute l’année. 88 sites spécialisés sont par ailleurs ouverts, dédiés aux SDF malades du Covid-19 mais ne relevant pas d’une hospitalisation, soit près de 3 200 places. Un dispositif exceptionnel de distribution de 64 000 tickets services, d’un montant de 7 euros par jour, permet aux personnes sans domicile d’acheter des produits d’alimentation et d’hygiène pendant la crise sanitaire. L’Etat débloque au total une enveloppe d’urgence de 65 millions d’euros.

Création d’une réserve sociale 

Les étudiants en travail social volontaires peuvent appuyer les professionnels travaillant en établissement social et médico-social, dans les structures d’accueil des enfants de la protection de l’enfance, des personnes âgées ou handicapées.

Mise en place de la plateforme jeveuxaider 

Pour orienter des personnes enservice civique ou des bénévoles en appui des professionnels intervenant notamment dans les foyers et structures de l’aide sociale à l’enfance.

Protection des femmes et enfants battus 

Le numéro d’urgence 3919 fonctionne toujours grâce à un plan de continuité ; la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr est opérationnelle ; les pharmacies et des points contacts dans les centres commerciaux pourront jouer un rôle d’accueil et d’alerte en lien avec les policiers et gendarmes ; le numéro d’alerte 114 par sms permet d’alerter sur des violences intra-familiales, sans sortir de chez soi ni faire de bruit.


Prolongation des dispositifs de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) 

Pour les enfants atteignant leur majorité pendant la période de crise du Covid-19 ; Continuité du numéro d’appel (119) pour l’enfance en danger.

Personnes en situation de handicap 

Accompagnement du maintien à domicile ; bénéfice des indemnités journalières pour les parents qui doivent garder leur enfant handicapé sans critère d’âge ; assouplissement de l’attestation de déplacement.

Opération « vacances apprenantes » 

Possibilité de donner des cours à distance pour les élèves les plus en difficulté.

Assurer la continuité des services publics

Pôle emploi 

Maintien des services en ligne et mise en place du numéro 3949 pour répondre aux services proposés en agences.

Justice 

Autorisation élargie des audiences dématérialisées et à juge unique ; report des audiences et renvoi des procès à l’exception du traitement des contentieux essentiels dont la continuité est assurée (exemples : éviction du conjoint violent ; protection de l’enfance ; aménagement des peines ; violences et atteintes aux personnes).

Prisons 

Pour lutter contre la surpopulation carcérale et le risque de propagation du virus, report de l’exécution des peines d’emprisonnement pour les personnes ne constituant pas un danger et libérations anticipées possibles sous condition en fin de peine et avec assignation à résidence. Ces mesures ne concernent pas les criminels, les terroristes ou les auteurs de violences conjugales.

Collectivités locales 

Diffusion de recommandations pour la continuité des services publics locaux.

Agir pour une réponse européenne

Suspension des règles de discipline budgétaire (notamment la règles des 3% de déficit)

Les États pourront injecter autant d’argent que nécessaire pour lutter contre les retombées économiques de la crise sanitaire.

Autorisation pour que les entreprises qui en auraient besoin dans le contexte de crise économique actuelle aient accès à des Aides d’État.


Plan d’urgence de 750 milliards d'euros

Pour le rachat de titres et d’obligations d’État de la Banque Centrale Européenne dans l'objectif de soutenir les entreprises et favoriser le conditions d’emprunt des États.

Fermeture des frontières extérieures de l'Union européenne 

Pour 30 jour au moins afin de limiter la circulation du virus et réduire la pression sur nos systèmes de santé.

Accord très rapide de l’Eurogroupe pour une capacité de financement immédiat de 540 milliards d'euros

L’accord de l’Eurogroupe reste à valider par le conseil européen des chefs d’Etats et de Gouvernement du 23 avril. L’accord repose sur 4 piliers :

  • L’activation possible du Mécanisme européen de stabilité (MES) sans conditionnalité macro-économique par l’ensemble des pays de la zone euro jusqu’à 2% du PIB (soit 240 milliards d'euros) pour soutenir le financement des coûts directs et indirects lié à la crise du Covid-19

  • La Banque européenne d'investissement va créer un fonds d garantie de 25 milliards d'euros qui permettra de dégager 200 milliards d'euros de financement pour les entreprises, en particulier le PME, dans l’UE.

  • La Commission européenne va créer un instrument («SURE» pour aider les États membres à financer les mesures en faveur de l’emploi, en premier lieu l’activité partielle. Des prêts à des conditions favorables seront accordés aux États membres jusqu'à concurrence de 100 milliards d'euros.

  • La création d’un fonds de relance pour soutenir la reprise de l'économie européenne avec un déploiement sous 6 mois. Ce nouvel instrument, proposé par la France, doit permettre de financer en commun des dépenses d’investissements utiles pour soutenir la relance de l’activité économique dans les pays européens les plus gravement touchés par la crise sanitaire du Covid-19. Les modalités de financement sont encore débattues avec la possibilité défendue par la France et de nombreux pays de recourir à des émissions communes de dette.