Conférence nationale du handicap : 5ème édition

La Conférence nationale du handicap est un rendez-vous prévus tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du Président de la République afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées. 12 millions de Français sont en situation de handicap.


Cette 5ème conférence nationale du handicap intervient à mi-mandat et se tient jour pour jour 15 ans après le vote de la loi de 2005. Selon Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes en situation de handicap, cette 5e Conférence nationale du handicap est l’occasion à mi-mandat de rendre compte de cette grande mobilisation et du bilan des engagements.

Le Gouvernement est déjà engagé depuis 2 ans, pour les personnes en situation de handicap, autour de 4 objectifs prioritaires :

- Donner le pouvoir d’agir aux personnes handicapées : reconnaissance du droit de vote pour les majeurs sous tutelle, et des droits à vie pour les personnes dont le handicap n’évoluera pas favorablement, revalorisation de l’AAH (90€/mois) pour donner du pouvoir d’achat aux personnes en situation de handicap

- Adapter la société pour qu’elle devienne enfin accueillante et accessible : bonus « inclusion » pour les crèches, création du grand service public de l’école inclusive, stratégie « Ensemble, osons l’emploi »

- Rattraper le retard de la France sur le champ de l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

- Reconnaître l’engagement des proches aidants, avec la création d’un congé proche aidant rémunéré notamment.


Aujourd’hui, de nouveaux engagements ont été pris, notamment l'exécution des réformes engagées, et le renforcement de l'accompagnement des personnes et des familles. Ceci passera par la mobilisation de tous les acteurs pour l'amélioration de la vie quotidienne. Cela s'organise autour de 4 axes : 

1. Concrétiser le pacte républicain au bénéfice de tous : en renforçant les moyens mis au service de notre ambition (école inclusive, emploi…).

- En matière d’éducation : l'objectif est que « plus aucun enfant » handicapé ne soit laissé « sans solution de scolarisation à la rentrée de septembre ». Le nombre d’enfants sans accompagnant a déjà été divisé par près de deux entre 2018 et 2019, de 15.000 à 8.000. Les efforts seront maintenus avec la création de 11.500 postes d'accompagnants supplémentaires (ETP) d'ici à 2022, s'ajoutant aux 66.000 prévus à la fin de l'année. Mais la réussite de l’école inclusive va au-delà de cette question de l’accompagnement. Tous les enfants n’en ont pas besoin. En revanche, il faut que l’école puisse s’adapter à tous les enfants à besoins éducatifs particuliers : fin 2020, tous les nouveaux enseignants seront formés pour mieux prendre en compte les ces besoins (module obligatoire en formation initiale). Aussi, le forfait « diagnostic et intervention précoce » accessible aujourd’hui, sans reste à charge pour les familles, aux enfants de 0 à 6 ans avec autisme ou présentant des troubles du neuro-développement sera étendu aux enfants de 7 à 12 ans, pour prévenir les sur-handicaps et lutter contre les difficultés d’apprentissage à l’école.

En matière d’emploi : l'accent sera mis sur le développement de l'apprentissage, avec pour objectif 10 000 apprentis d’ici 2021.

La mise en accessibilité universelle sera accélérée tant dans le quotidien des personnes que dans l’information, à ce titre l’accessibilité de la communication gouvernementale et de l’Elysée sera améliorée. 80% de procédures dématérialisées seront accessibles en 2022, contre 13% aujourd’hui. Enfin, le projet de loi audiovisuel sera enrichi sur plusieurs points, notamment : accessibilité des grands rendez-vous de société (débats électoraux, événements sportifs…), contrôle de la qualité de l’accessibilité par l’ARCOM.


2. Ne laisser aucune personne, ni aucune famille, sans accompagnement :

En rompant l’isolement des familles via l’installation d’un numéro d’appui unique le 360, et la mise en place d’équipes territoriales d’aide à la recherche de solutions, mais aussi en créant 3 500 places supplémentaires en établissements ou en services, dont 1 000 places pour stopper les départs en Belgique d’ici la fin du mandat et 2 500 places « passerelles » pour accompagner les transitions dans les parcours de vie.


3. Respecter la dignité des personnes, en donnant les moyens de l’autonomie : 

En reconnaissant pour la première fois les personnes dans leur rôle de parents (financement d’une aide humaine et d’aides techniques pour les parents d’enfants de 0 à 7 ans, 184 M€), en mettant fin à l’absurdité consistant à ne pas pouvoir préparer le repas et laver l’assiette quand on aide à l’alimentation, en lançant des travaux pour une adaptation effective de la prestation de compensation du handicap (PCH) au handicap psychique et aux troubles du neuro-développement. La saisine du Conseil consultatif national d’éthique lance le débat sur l’accompagnement à la vie affective, intime et sexuelle des personnes handicapées, en lien avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).


4.Simplifier les démarches administratives et garantir les délais et équité des réponses.

Le Président de la République l'a annoncé : « au 1er janvier, aucune demande d’AAH ne devra être traitée en plus de 3 mois ». Par ailleurs, il a rappelé que jamais l’AAH ne serait diluée dans le revenu universel d’activité ou supprimée. Les associations doivent néanmoins revenir à la table pour les autres personnes en situation de handicap non bénéficiaires de l’AAH, et pour travailler sur l’articulation RUA / AAH.