Point de vigilance : Le rôle des architectes

« Déréglementation », « démantèlement », « politique du rabais », les qualificatifs disqualifiant les dispositions du projet de loi ELAN n’ont pas manqué. Ces critiques ont en partie visé les dispositions relatives aux activités des architectes. Dérogation à l’obligation de concours d’architecte, avis des architectes des Bâtiments de France rendus simples et non plus conformes, prolongation du dispositif de conception-réalisation pour les bailleurs sociaux… Éric Alauzet souhaitait revenir sur ces points d’achoppement qui ont rythmé les débats en commission et en séance publique.

 

  • Dérogations à la loi pour la Maîtrise de l’Ouvrage Publique (MOP) : des aménagements maîtrisés à la loi MOP

La loi MOP adoptée en 1985 mais modifiée depuis, c’est en quelque sorte l’alpha et l’oméga des marchés publics en matière de construction. Elle règle en particulier la relation entre la maîtrise d’ouvrage la maîtrise d’œuvre.

  • La maîtrise d’ouvrage : les « mains » d’un projet de construction. Assurée par le client ou promoteur, elle comprend notamment l’impulsion au projet en posant un cahier des charges dans le cadre d’un concours d’architectes où figure entre autres le cadrage financier. Une fois la conception finalisée, le maître d’ouvrage assure également la réalisation pratique des travaux.
  • La maîtrise d’œuvre : la « tête » d’un projet. Assurée le plus souvent par un architecte, elle comprend notamment la réalisation du dessin de l’ouvrage mais peut également contenir le suivi les travaux et la coordination entre les différents acteurs de construction.

 

L’esprit de la loi MOP est avant tout de poser des exigences de qualité architecturale et environnementales à la construction publique française. Le présent texte de loi modifie certaines de ses dispositions et notamment, eu égard à l’obligation du concours d’architecte, la mise en concurrence obligatoire entre différents architectes en vue de l’attribution d’un contrat public.

Il faut d’abord rappeler que le texte de loi ne supprime pas la procédure du concours dont les bénéfices en termes de dialogue et de mise en concurrence ne sont pas à démentir. Elle prévoit que le recours soit optionnel. On ne peut nier les conséquences d’une telle obligation aussi bien en termes de coûts que de délais supplémentaires. Tandis que l’indemnisation en moyenne pour les candidats d’un concours oscille entre 20 000 et 36 000 euros en moyenne (en ajoutant au passage qu’il s’agit là d’argent public), l’allongement des délais de mise en œuvre atteint au moins 6 mois.

Éric Alauzet reste réceptif aux potentielles conséquences d’une telle dérogation sur la qualité architecturale des bâtiments construits. C’est dans cette optique qu’il a rédigé plusieurs amendements à l’article 5 intégrant l’« ambition de qualité urbaine, architecturale et environnementale » aussi bien dans le cadre des Zones d’Aménagement Concerté que de façon plus générale. Le député a également souhaité éclaircir la compétence de l’EPCI en cas de prise en charge d’un projet de construction en supprimant la possibilité donnée par l’article de loi – si sujet à une interprétation abusive – d’assurer en interne la conception et la construction d’équipements dans le cadre d’une Grande Opération d’Urbanisme (GOU).

 

  • Avis des ABF et installation d’antennes-relais : un assouplissement afin de favoriser la couverture haut débit de l’ensemble du territoire

Les articles 12 et 15 du projet de loi méritent, eux aussi, quelques éclaircissements. Les accusations de déréglementation et de mise au pas des exigences en matière de santé public et patrimonial n’ont pas manqué lors des débats en commission et en séance publique. En effet, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est rendu consultatif et non plus obligatoire dans le cas du déploiement de pylônes de téléphonie mobile ou de la démolition de bâtiments présentant un intérêt patrimonial.

Cela ne veut pas dire pour autant que l’avis de l’ABF est supprimé : les maires peuvent dans certains cas et sur le fondement d’un jugement motivé ne pas suivre cet avis. Cette modification ne s’applique par ailleurs pas aux autorisations d’urbanisme lors d’interventions sur des vitrines commerciales ou concernant des installations recourant à l’énergie solaire. Eric Alauzet tient par ailleurs à saluer le travail fait par ses collègues de la Commission des Affaires Culturelles. Ceux-ci ont adopté un amendement mettant en place un médiateur pouvant être saisi par le porteur de projet en cas de conflit entre le maire et l’ABF créant en cela une démarche de co-construction.

Il convient également de rejeter les accusations portées par l’opposition selon lesquelles la redynamisation de nos territoires se ferait au prix d’un affaissement des normes en matière de santé publique et de préservation du patrimoine. Il s’agit avant tout d’adopter une posture pragmatique et de revitaliser nos centres-villes dont la couverture en haut débit reste encore faible (d’où les engagement pris par le président de la République) et de mettre un terme à des situations dramatiques où des personnes vivant dans des conditions d’insalubrité ne peuvent voir leurs logements démolis puis reconstruits en raison de blocages normatifs.