Transition énergétique et écologique : des avancées majeures et concrètes !

Les débats engagés cette semaine à l’Assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi de finances, ont permis des progrès importants en faveur de la transition énergétique et écologique, autour d’un double objectif : soutenir tous nos concitoyens, notamment ruraux et modestes, et aider les PME et les professionnels.

Accompagner tous les ménages, notamment ruraux et modestes, dans la transition écologique (+180 millions € supplémentaire) :

La prime à la conversion automobile (1000€ pour tous, 2000€ pour les ménages non imposables) a été une vraie réussite : 250 000 ménages ont déjà changé de véhicule en 2018. 95% des bénéficiaires habitent en province et 70% des foyers sont non imposables.

Pour encourager plus encore l’achat de véhicules respectueux de l’environnement, cette prime sera bonifiée en 2019 :

+ 2 500€ pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides électriques neufs pour tous les Français,

+ 2 500€ pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’occasion pour les ménages non imposables.

Par ailleurs, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera étendu à l’enlèvement des vieilles chaudières à fioul. L’objectif est de favoriser l’installation de nouvelles chaudières à énergie renouvelable.

Accompagner les PME et les professionnels dans la transition écologique :

Pour encourager les professionnels à convertir leur flotte de camions et utilitaires vers des véhicules plus propres, un suramortissement pour l’achat de ces véhicules sera mis en place, permettant à l’acquéreur une déduction fiscale. Le dispositif existant pour les poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane ainsi que ceux utilisant le carburant ED95 est prolongé jusqu’en 2021. Il est étendu aux camions électriques ou à pile à hydrogène. C’est un progrès notable, par exemple pour les véhicules de livraison urbaine ou encore les bennes à déchets.

Pour inciter les industriels à changer leurs pratiques, les gaz hydrofluorocarbures (HFC), utilisés comme réfrigérants, devraient être taxés en 2021, pour ceux qui ne respecteraient pas leurs engagements de baisse d’utilisation de ces puissants gaz à effet de serre.

 

Favoriser la redevance plutôt que la taxe sur les ordures ménagères :

Besançon a été une des premières agglomérations à remplacer la taxe sur les ordures ménagères par la redevance. Un petit mot qui change tout : la taxe ne tenait pas compte du poids des déchets collectés ; au contraire de la redevance qui est calculée sur ce que chaque usager met dans sa poubelle. Autrement dit, moins on produit de déchet, moins on paye ; l’inverse étant vrai aussi ! C’est le meilleur moyen possible pour inciter chacun d’entre nous à limiter le plus possible nos ordures ménagères. Pourtant, ce qui nous semble désormais normal, ne l’est pas tant. Seulement 190 intercommunalités en France ont fait ce choix. Pour accélérer le processus, le Gouvernement prévoit d’encourager les collectivités à substituer la taxe à la redevance incitative. Parce que le meilleur déchet…c’est celui qu’on ne produit pas !