Soutien à la démarche de transition énergétique des collectivités : Eric Alauzet dépose 2 amendements

Dans le cadre du projet de loi de finance 2019, le Député Alauzet propose deux amendements permettant d’accompagner financièrement les collectivités qui entre dans une démarche de transition énergétique sans aggraver la dépense publique. Cette proposition s’inscrit dans la réflexion ancienne du Député concernant la mobilisation de ressources locales favorables à la transition écologique. Elle concilie développement durable des territoires et maîtrise de la dépense.

Ces deux amendements visent à doter les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) d’une fraction de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Il vise à stimuler la mise en œuvre de ces outils particulièrement utiles à la transition énergétique des territoires et permet de récompenser les collectivités qui ont une démarche responsable. Financée directement sur les DETR et DSIL, la mesure ne diminue pas le financement global des collectivités ni n’augmente les dépenses de l’Etat en la matière. Si un tiers des collectivités ayant l’obligation de mettre en œuvre un PCAET bénéficie de cette affectation, la mesure représentera 60 millions d’euros en 2019, 100 millions d’euros en 2020, 140 millions en 2021 et 200 millions en 2022.