Projet de loi anti-gaspillage : concertation sur la consigne

Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont réuni lundi 25 novembre des associations d’élus, des organisations professionnelles et des ONG.


Pour rappel

Lors de son examen au Sénat, la disposition du texte concernant la consigne a été retoquée

-  Les sénateurs ont retoqué le projet de consigne pour recyclage du gouvernement sans proposer de projet alternatif afin de combler le retard de la France pour collecter ses déchets d’emballage (bouteilles en plastique, canettes et tetrapacks)

-  Ils ont supprimé le principe de la consigne pour recyclage en métropole - considérant qu’il s’agirait d’un recul écologique - mais l’ont maintenu dans les Outre-mer.

Le projet de loi anti-gaspillage est actuellement examiné à l'Assemblée nationale.



Le Gouvernement est déterminé à lutter contre la pollution plastique. Des mesures concrètes d’interdiction de certains accessoires en plastique facilement substituables (pailles, verres ou assiettes jetables, couverts jetables, bâtonnets mélangeurs pour boissons, etc.), qui entraînent la pollution de nos plages et de nos paysages, sont prévues dans la loi.

Dans le cadre de la concertation sur la consigne, l’Etat et les représentants de collectivités se sont donc accordés sur une méthode pour atteindre ces objectifs ambitieux de collecte et de recyclage. Les ministres ont à ce titre rappelé le rôle central des collectivités locales dans le service public de gestion des déchets.

L'ambition demeure intacte : avancer avec l’ensemble des acteurs locaux. Raison pour laquelle a été acté de :

- Lancer des expérimentations de consigne mixte pour recyclage et pour réemploi sur les territoires volontaires (par exemple en outre-mer).
- Puis, au terme d’un bilan d’étape en 2023 notamment sur l’atteinte des objectifs de collecte des plastiques par les collectivités, généraliser des consignes mixtes pour recyclage et pour réemploi sur tout le territoire. Les termes et modalités de cette généralisation seront définis par les parlementaires à l’occasion du projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire actuellement en examen.