Présentation du Plan santé : recentrer le système autour du patient

Aujourd’hui, notre système de santé est devenu inadapté et inégalitaire : il ne répond plus aux attentes des patients et nourrit le mécontentement des professionnels de santé. Il est marqué par de profondes rigidités d’organisation et est confronté à des tensions financières croissantes. L’accès aux services médicaux est très inégal sur le territoire notamment du fait de cloisonnements (privé/public, préventif/curatif, ville/rural, …) La réforme annoncée ce mardi 18 septembre par le Président de la République propose une transformation en profondeur autour de 3 engagements prioritaires :

  • Placer le patient au cœur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme
  • Organiser l’articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité
  • Repenser les métiers et la formation des professionnels de santé

Grâce au dévouement des professionnels de santé, notre système de soins est l’un des plus performants au monde. Nous avons la deuxième espérance de vie la plus élevée au monde et le reste à charge pour les ménages le plus faible du monde (7,5% du coût des soins), grâce à un haut niveau de couverture. La France est le troisième pays au monde après les Etats-Unis et la Suisse en terme de part de son PIB consacré à la santé. Mais il a été conçu il y a 60 ans, pour une société qui a évolué depuis. Le recrutement de médecins, le vieillissement de la population, la forte augmentation des maladies chroniques, mais aussi les progrès technologiques, les nouvelles thérapeutiques ou l’irruption du numérique ont considérablement modifié nos besoins et nos approches en matière de soins.

De ces évolutions découlent aujourd’hui de multiples tensions :

  • Pour les patients : difficulté à trouver un médecin rapidement, attente interminable aux urgences, soins de qualité et de pertinence inégales.
  • Pour les soignants : sentiment de perte de sens, impression de n’avoir pas le temps pour l’essentiel, manque de perspective d’évolution de carrière.

Pour répondre à ces défis, « c’est à un changement de paradigme que nous devons œuvrer », une restructuration de notre système « pour les 50 années à venir » selon le Président de la République. La vision cible, c’est celle d’un système recentré sur les patients, orienté sur la prévention et la qualité, dans lequel les professionnels de santé travaillent collectivement pour répondre à leurs besoins. Cette vision fait aujourd’hui consensus dans le monde médical. Pour y parvenir, 3 grandes orientations :

  1. Regagner du temps médical, pour permettre à tous les patients d’accéder aux soins
  2. Créer un collectif des professionnels de santé, pour que les patients soient bien orientés
  3. Garantir des soins de qualité

 

Le financement prévu est à la hauteur des ambitions de cette stratégie. Avec un taux d’évolution exceptionnel de l’ONDAM (objectif national de dépenses de l’assurance maladie) de 2,5% (plus élevé que l’engagement du Président de la République, qui était de 2,3 %), ce sont 400 millions d’euros supplémentaires qui seront engagés dès 2019. D’ici 2022, ceux sont plus de 3,4 milliards d’euros qui seront mobilisés dans le cadre du Plan santé dont 920 millions dans l’investissement.

Les trois grandes orientations exposées se traduisent dans plusieurs grandes mesures :

 

1 – Regagner du temps médical, pour permettre aux patients d’accéder aux soins :

 

  • En formant plus et mieux, via la suppression du numerus clausus, qui laissera place à un système de sélection qui incite moins au bachotage, laisse plus de place à la pratique, et permette de diversifier les profils des étudiants.
  • En créant 4 000 postes d’assistants médicaux pour seconder les médecins de ville, par exemple pour accueillir les patients, prendre la tension, etc. On estime que cela permettra de gagner entre 25 et 30% de temps médical

 

2 – Créer un collectif des professionnels de santé au service des patients

 

  • En constituant des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), afin que tous les professionnels d’un territoire s’organisent pour répondre ensemble aux besoins de la population. Ces CPTS assumeront notamment des « urgences de ville », pour décharger les urgences hospitalières qui doivent se concentrer sur les situations vitales. L’objectif est d’en déployer au moins 1 000 d’ici 2022. Une stratégie de déploiement sera arrêtée d’ici fin 2018. Une partie de la rémunération des professionnels sera conditionnée à l’adhésion à une CPTS.
  • En créant 400 postes de médecins généralistes salariés dans des déserts médicaux pour permettre aux patients d’accéder à une consultation généraliste en ville.
  • En labellisant dès 2020 les premiers « hôpitaux de proximité », avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements, et en réformant le régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre soins de proximité et soins spécialisés.

 

3 – Mettre la qualité au cœur du système de santé

 

  • En allant vers une limitation progressive la part de financement à l’activité (T2A) et à l’acte, pour qu’elle ne représente pas plus de 50 % des modes de financement de l’hôpital.
  • En créant des financements au forfait pour la prise en charge du diabète et de l’insuffisance rénale à l’hôpital dès 2019. Ils seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies.
  • En évaluant la qualité des soins à partir de l’expérience des patients. Il leur sera demandé de donner leur satisfaction de l’acte qu’ils ont subi, en termes de récupération, par exemple, et cette note sera rendue publique progressivement, parce qu’il faut que les professionnels sachent comment ils sont évalués pour s’améliorer.
  • En remettant le soignant au cœur de l’organisation, notamment par l’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux.

S’il est sans aucun doute possible nécessaire de rééquilibrer le ratio entre activité de médical et effectifs dans les établissements de santé, ce rééquilibrage doit se faire tout en conservant un niveau de dépenses soutenable pour notre système de protection sociale. Il doit permettre d’alléger la charge de travail qui pèse aujourd’hui particulièrement sur les professions paramédicales et de dégager pour elles du temps, un temps qui permet de limiter la fatigue, les risques psycho-sociaux, les accidents du travail et l’absentéisme ainsi que de redonner à ces professions la dimension sociale et la part de relation humaine qui leur est propre dans le lien avec le patient.

Deux grandes pistes apparaissent comme particulièrement intéressantes pour atteindre ces objectifs : le transfert de l’activité des hôpitaux et établissements de santé vers le soin de ville (et des dispositifs nouveaux comme les hôpitaux de proximité) et le dégagement de marges de manœuvres financières permettant de recentrer une partie des moyens sur les effectifs.

Par ailleurs, les travaux réalisés en préparation de mon rapport sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 soulignent l’attention qui devra être portée à la traduction concrète, au niveau des établissements, des mesures prises et moyens supplémentaires accordés ainsi que l’apport que peut représenter l’implication des personnels et de leurs représentants dans les processus décisionnels des établissements.