Précarité énergétique : l'ANAH expérimentera dès 2019 l'audit gratuit pour les propriétaires

C'était l'un des engagements de la campagne présidentielle : faire en sorte que l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), par le biais de son programme "Habiter mieux", puisse expérimenter dès 2019 l'audit gratuit pour les propriétaires occupants souffrant de précarité énergétique. C'est désormais chose faite avec un amendement cosigné par Eric Alauzet dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2019.


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Dans l’idéal, cet audit ne serait pas seulement énergétique mais un audit socio-technique complet, comprenant un audit de santé (sur la qualité de l’air intérieure notamment) et sur la sécurité électrique. Cette visite présente un coût moyen de 600 euros, que les ménages doivent aujourd’hui avancer et qui ne leur sont remboursés a posteriori que s’ils engagent des travaux. Ce présent amendement propose une avance de trésorerie de cette visite pour les 3 premiers déciles bénéficiaires. Cette expérimentation serait conduite sur cinq départements. Il existe certes déjà des dispositifs d’aides pour les ménages très modestes, mais qui ne sont pas suffisants et très peu utilisés : un mécanisme d’avance pour les aides de solidarité écologique de l’Anah existe, il a été prévu par le décret du 4 septembre 2009 relatif à l’Anah (article 7). Cette avance concerne 70 % au maximum du montant total de l’aide Habiter Mieux sérénité et de l’aide de l’Anah, au titre des travaux pour l’autonomie de la personne, y compris l’audit énergétique, et peut être versée au bénéficiaire, sous conditions de ressources « très modestes » au démarrage des travaux. En outre, les ménages en situation de grande précarité n’ont pas forcément les moyens de prendre en charge les 30 % restants.

L’Anah rendrait cette visite d’un opérateur Anah gratuite aux 30 % des ménages les moins favorisés du programme Habiter mieux, soit 15 000 ménages (sur 50 000 ménages concernés par le programme Habiter mieux). Aussi, la mise en place d’une telle mesure représenterait un coût total en trésorerie de 450 000 € par an sur 5 départements, qui est en réalité un impact uniquement de trésorerie et non budgétaire.

A cette fin, le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » (comprenant le budget de l’Anah, action 3 « Lutte contre l’habitat indigne ») est abondé de 450 000 €. Conformément aux règles de la LOLF, pour équilibrer la mission, 450 000 € d’économies sont réalisés en frais de fonctionnement dans le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » (action 4 « Instrument de pilotage et d’étude »).