Mesures d’urgence économique et sociale : des engagements tenus

Éric ALAUZET était rapporteur pour avis au sein de la commission des finances du projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale. Votée par l’Assemblée nationale le 20 décembre dernier, elle portait sur quatre dispositions et avait vocation à favoriser le pouvoir d’achat : augmentation de la prime d’activité, annulation de hausse de CGS pour une partie des retraités, exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, versement d’une prime exceptionnelle. Plus de 4 mois après, le moment est propice pour faire un premier bilan. 

Prime d’activité : 

Etendue à 1.3 million de foyers supplémentaires sur le seul premier trimestre 2019 et augmentée jusqu’à 100 €, la prime d’activité bénéficie désormais à plus de 4 millions de foyers, soit 50% de plus qu’en décembre 2018. Ce sont 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat qui ont été redonnés aux actifs modestes. 

Ainsi, pour les personnes au SMIC et touchant jusqu’à 1 565 euros de revenus, la revalorisation a atteint 100 € (personne seule, sans autres sources de revenu). Un couple au SMIC a bénéficié d’une augmentation de 200 euros par mois. Une personne seule avec un enfant a bénéficié d’une augmentation de 100 €, jusqu’à un salaire mensuel de 2 050 € par mois. 

CSG retraités : 

La hausse de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (pour une personne seule) est compris entre 14 548 € et 22 580 € est annulée. Leur CSG, montée à 8,3%, repassera à 6,6%. Cela concerne 5 millions de retraités et représente 1,3 milliards d'euros par an. C’est à partir des pensions versées en mai que le taux de CSG sera corrigé. 

Ces personnes verront ainsi leur pension revue à la hausse. Elles recevront, quelques jours après le versement de leur pension, un remboursement du trop-payé de CSG au titre des premiers mois de l’année 2019. Le remboursement rétroactif s’établira en moyenne à 150 € mais dépendra du niveau de pension de chacun. L’annulation de la hausse de CSG se traduit par un gain annuel moyen de près de 450 € par foyer. A noter que seuls 30 % des retraités se voient désormais appliquer le taux plein de CSG de 8,3%.

Heures supplémentaires : 

6,8 millions de salariés du privé ont effectué des heures supplémentaires au 1er trimestre. En 2019, l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires procurera à elle seule 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat supplémentaires aux salariés et aux fonctionnaires. 

Un salarié rémunéré 1500 € net par mois, et réalisant le nombre moyen d’heures supplémentaires (11h par mois), bénéficiera d’un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 600€ (287 € de cotisations sociales et 323 € d’impôt sur le revenu). 

Prime exceptionnelle : 

Ce sont plus de 2 milliards d’euros qui ont été versés à 5,5 millions de salariés, pour un montant moyen de prime de 400 €. Exonérée de charges et d’impôts jusqu’à 1000€ par salarié, pour les salaires inférieurs à 3 fois le SMIC, 408 000 entreprises ont versés une prime à leurs salariés, soit 20 % des établissements du secteur privé. Compte tenu du succès de cette prime, elle devrait être reconduite en 2020, en lien avec l’existence de dispositifs d’intéressement.