Loi "malbouffe" et Nutri-score : le détail

Le Nutri-Score, l'étiquetage sur la qualité nutritionnelle de la nourriture industrielle, sera-t-il obligatoire sur toutes les publicités alimentaires? L'Assemblée nationale a fait jeudi 21 février un premier pas vers cette mesure de santé publique, mais le chemin est encore long.

Tard dans la nuit, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi déposée par la France insoumise, mais entièrement réécrite par la majorité. 

La principale mesure adoptée porte sur l'affichage obligatoire du Nutri-Score sur les supports publicitaires pour l'alimentation. Cette échelle graphique combinant code couleurs et lettres classe les produits alimentaires en 5 catégories (des lettres de A à E colorées du vert au rouge), en fonction de leurs qualités nutritionnelles. Elle permet de comparer différentes versions d'un même produit transformé (plats cuisinés, pizzas, conserves, biscuits, etc). Pour "les messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, l'obligation ne s'appliquera qu'aux message émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire", précise le texte. 

L'entrée en vigueur de la mesure est théoriquement fixée au plus tard au 1er janvier 2021 pour laisser aux professionnels le temps de s'adapter. Selon le texte, les annonceurs pourront y déroger mais devront en contrepartie verser une contribution à l'agence sanitaire Santé publique France. 

Cependant, cette mesure n'en est qu'au début de son parcours parlementaire et doit maintenant passer devant le Sénat.

Conçu par Santé publique France, "le Nutri-Score est un moyen pour M. et Mme Tout-le-monde de se repérer par rapport à la qualité des aliments, et est pour les industriels une façon d'améliorer leur produits", selon François Boudillon, directeur général de Santé Publique France.


Opposition du Gouvernement 


Le texte adopté l'a été contre l'avis du gouvernement. Une précédente tentative d'adoption de cette mesure lors des débats au printemps sur le projet de loi agriculture et alimentation avait échoué, au nom du "risque" européen.

"La mesure concernant le Nutri-Score dans la publicité n'est pas conforme au droit européen", a estimé l'organisme qui représente les industriels, l'Ania (Association nationale des industries alimentaires). "Rien n'interdit de rendre (le Nutri-Score) obligatoire sur la publicité", a au contraire jugé M. Véran.

Le droit européen est aussi ce qui a toujours empêché de rendre le Nutri-Score obligatoire sur les emballages des aliments eux-mêmes. Son apposition sur les emballages dépend donc d'une démarche volontaire des industriels. Certains s'y sont mis, mais de grandes multinationales refusent toujours de le faire.