Libérer l’innovation en santé : professionnels et citoyens, expérimentez !

Le Député Eric Alauzet invite les acteurs de santé à présenter des projets dans le cadre du dispositif de financement prévu par l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Il a notamment reçu à sa permanence une personne qui souhaite développer une Start-Up permettant la mise en relation des médecins généralistes et des familles avec des allergologues via une plateforme. Ce projet a retenu toute son attention.

Pourquoi l’article 51 de la LFSS apporte-t-il des possibilités nouvelles ?

L’article 51 offre aux acteurs de la santé un cadre d’expérimentation défini et sécurisé permettant de déroger aux règles de financement de droit commun pour tester de nouvelles approches et modes de soins. Il s’applique autant aux acteurs de la médecine de ville que de l’hôpital ou du médico-social et offre une vraie liberté aux initiatives locales, sous la houlette des Agences régionales de santé (ARS).

A terme, les expérimentations réussies pourront être étendues voir généralisées. Il s’agit donc de faire de nos territoires un véritable laboratoire d’expérimentation en matière de santé afin d’améliorer, entre autres, la promotion de la santé, la prévention, le maintien à domicile, l’inclusion et la prise en charge personnalisée et coordonnée.

Qui peut présenter des projets ?

Une très grande variété d’acteurs, publics et privés, peuvent présenter des projets. On peut notamment énumérer : les associations d’usagers, les établissements de santé, les fédérations et syndicats, les professionnels de santé, les startups, les professionnels de l’aide à domicile, les organismes complémentaires et les collectivités territoriales.

Ainsi, si les établissements de santé et les professionnels de santé libéraux auront bien entendu une place centrale, le dispositif permet aussi aux citoyens et aux entrepreneurs de participer à l’amélioration du système.

Sous quelles modalités les projets peuvent-ils être acceptés ?

Pour être éligibles, les expérimentations doivent concourir à améliorer :

  • La pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, médico-sociale ou sociale,
  • Les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs,
  • L’efficience du système de santé,
  • L’accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociales).

Les projets régionaux sont adressés à l’ARS par le biais d’une plateforme de dépôt. En Bourgogne-Franche Comté, la plateforme est accessible directement à l’adresse :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/article-51-plateforme-regionale-ars-bfc

Les projets nationaux ou inter-régionaux doivent être envoyés directement au rapporteur général, placé auprès de la Ministre. Ils peuvent aussi être proposés dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt national (AMI) organisés par le ministère et la CNAM : http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-10918/article/appels-a-manifestation-d-interet