L’examen du PLFSS 2019 a commencé

Tous les ans à l’automne, le Gouvernement présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l’objectif est de maîtriser les dépenses sociales et de santé.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale.  Le PLFSS est présenté annuellement par le Gouvernement à l’automne, comme pour le projet de loi de finances (PLF). Bien que les intitulés du PLFSS et du PLF se ressemblent et qu’ils sont présentés tous les ans à la même période, ces deux projets de loi se distinguent par leur nature. Le PLFSS est un projet de loi de financement et non de finances ce qui implique, notamment, qu’il n’a pas une portée budgétaire.
Eric Alauzet, rapporteur pour avis du PLFSS est donc particulièrement présent à l’Assemblée nationale pour suivre et participer aux débats. C’est à cette occasion qu’il a notamment déposé un amendement visant à rétablir le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels Demandeur d’Emploi) pour les exploitations agricoles, amendement qui a été adopté en Commission des Finances :

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