Fraude fiscale : le procès UBS a débuté

Le procès du géant suisse UBS s’est ouvert lundi 8 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Le gestionnaire de fortune est accusé d’avoir sollicité de riches contribuables français afin de leur permettre de dissimuler une partie de leur fortune. Près de 11 milliards d’euros seraient concernés. Une incertitude plane encore sur la poursuite de ce procès, le premier en France pour une fraude d’une telle ampleur, la défense ayant d’emblée porté les débats sur d’âpres points procéduraux et juridiques.

 

L’enjeu est immense pour UBS AG, qui encourt une amende pouvant se monter jusqu’à 5 milliards d’euros, soit la moitié des sommes non déclarées estimées. La maison-mère comparaît pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », sa filiale française pour « complicité » des mêmes délits. Sont également jugés six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.

Ce procès sera autant celui de la banque que d’une époque, ce temps béni pour les coffres forts suisses où évasion fiscale ne rimait pas avec fraude, avant la vaste offensive lancée dans la foulée de la crise financière mondiale de 2008. UBS a fait valoir qu’elle avait agi en conformité avec le droit suisse et ne pouvait savoir si ses clients étaient ou non en règle avec le fisc de leur pays.

Pour les juges d’instruction, entre 2004 et 2012, UBS a mis en place « pour ses clients résidents fiscaux français une série de services, procédés ou dispositifs destinés à dissimuler, placer ou convertir sciemment des fonds non déclarés » via notamment « des sociétés off-shores, des trusts ou des fondations ». En clair, le groupe suisse est accusé d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d’UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et de la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi accusée d’avoir mis en place une double comptabilité – les « carnets du lait », utilisés pour comptabiliser des reconnaissances d’affaires dissimulées selon les juges, un simple outil d’évaluation des performances des banquiers selon la défense.

Aux Etats-Unis, accusée d’avoir permis à 20.000 riches clients américains de se soustraire au fisc, UBS avait échappé à un procès en s’acquittant en 2009 d’une amende colossale de 780 millions de dollars. La banque reste dans le viseur de la justice dans plusieurs enquêtes en Europe et dans le cadre du scandale des « Panama Papers ».

 

Ce procès d’ampleur est aussi l’occasion de revenir sur les nombreuses interventions d’Eric Alauzet sur le sujet.  Dès le début de son premier mandat, le député Alauzet s’est mobilisé : loi Bancaire, Loi de Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique, Loi Sapin, ont été autant d’opportunité pour le député de poursuivre la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les moyens, tant légaux que matériels. Ce sont des avancées notables avec notamment :

  •  L’extension du délai de prescription pour les actes de fraude fiscale
  •  La protection du lanceur d’alerte contre les entraves comme les procédures abusives ou les pratiques de dissuasion plus ou moins agressives et violentes
  • Le classement des Etats et territoires non coopératifs (ETNC)
  • Le reporting pays par pays pour les entreprises, c’est-à-dire la déclaration par les entreprises du détail de leurs activités dans les pays (comme le Parlement Européen l’a adopté en 2017 et non seulement pour les seules banques comme l’a finalement acté la loi Sapin 2)
  • … 

 

Au cours de cette première année de mandat, le député a poursuivi son action et s’est notamment particulièrement investi dans la loi de lutte contre la fraude fiscale, adoptée récemment (voir article consacré).