Eric Alauzet rapporteur du Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Eric Alauzet était le Rapporteur pour avis au sein de la Commission des finances du Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. A ce titre, il a présenté un rapport à la fois devant la Commission des finances (cliquez ici pour voir la vidéo) et lors de la Discussion Générale dans l'hémicycle. 

 
 

Cette loi a été votée par l’Assemblée nationale dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 décembre à 4h30 du matin après 13h de débats. Elle traduit les engagements pris par le Président de la République le 10 décembre dernier.

Ce texte apporte des réponses concrètes à une partie des revendications exprimées par nos concitoyens ces dernières semaines. Quatre mesures ont été adoptées : prime d’activité, CSG, heures supplémentaires et prime exceptionnelle.

Augmentation de la prime d’activité : une revalorisation du revenu des salariés au niveau du SMIC

La prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé sous condition de ressources aux actifs dès 18 ans qu’ils soient salariés du public et du privé, ou travailleurs indépendants. 

C’est une prestation qui cible ceux qui en ont besoin, en prenant en compte la composition familiale et le revenu global des familles, et pas uniquement le revenu individuel des personnes. 

Le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime d’activité passera de 3.8 millions à 5 millions. Tous les salariés célibataires sans enfants recevront 90 € de plus jusqu’à 1 560 € net de revenus. Une mère célibataire avec un enfant touchant jusqu’à 2 000 € nets percevra les 90 €.

Les tableaux ci-dessous présentent les exemples concrets d’augmentation du pouvoir d’achat :





















Exonération élargie de hausse de CSG pour les retraités

La hausse de CSG de 1.7 point sera annulée pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 € pour une personne seule et à 34 636 € pour un couple, soit un revenu jusqu’à 2 000 € pour une personne seule.

Ainsi, 70% des retraités ne seront plus concernés par l’augmentation de CSG intervenue en 2018. 

Défiscalisation des heures supplémentaires

Tous les salariés qui feront des heures supplémentaires ne paieront ni cotisations salariales, ni impôts sur le revenu sur ces heures supplémentaires.

Prime exceptionnelle

Les entreprises pourront verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3 600 € par mois, une prime exceptionnelle de 1 000 €, exonérée de toutes charges sociales et d'impôt sur le revenu.