Déplafonnement du malus automobile : une avancée vers une fiscalité automobile cohérente, juste et efficace

Le travail du Député Eric Alauzet et de ses collègues Barbara Pompili et Matthieu Orphelin aura finalement fait bouger les lignes !

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Après avoir discuté de la proposition des députés de créer un « malus poids » complétant le malus automobile actuel, le Gouvernement a pris en compte le bienfondé de l’analyse formulée et a marqué sa volonté d’agir rapidement en proposant l’augmentation du plafond du malus automobile. 

Les amendements des trois députés, qui avaient reçu le soutien de nombre de leurs collègues dont la Députée Emilie Cariou qui a soutenu l’amendement du Député Eric Alauzet en Commission des Finances, ont permis de lancer un réel débat visant à rendre le système de malus automobile plus juste, plus cohérent et plus efficace en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Aujourd’hui, le malus automobile est plafonné à 12 500 euros pour 172 grammes d’émission de CO2 par kilomètre, limitant son impact sur les plus gros pollueurs et neutralisant son effet au-dessus de ce seuil. Demain, il pourra atteindre 20 000 euros pour des modèles émettant 184 grammes ou plus.

Quelles seront les voitures frappées par ce « super-malus » ? Les grosses cylindrées et les véhicules particulièrement lourds, comme les SUV, les moins écologiquement performants ! 

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Rappelons que – en se référant à l’ancien mode de mesure des émissions qui reste relativement imprécis - la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France se situait à 112 g de CO2 par kilomètre en 2018 et qu’il faut revenir à 1997 pour que celle-ci dépasse les 172 grammes. Les modèles concernés par le déplafonnement du malus sont donc ceux pour lesquels les bienfaits des avancées techniques ont été plus que compensées par la recherche de la puissance ou l’alourdissement des véhicules. En volume, on estime qu’entre 10 000 et 15 000 véhicules seraient concernés chaque année. 

Alors que nous devons répondre à l’urgence climatique et atteindre un objectif de 95 g de CO2 en 2021 il y a urgence à agir. 

Comme le souligne le très récent rapport de France Stratégie, le poids moyen des voitures neuves a considérablement augmenté – de 10 kg par an en 50 ans en France –, au point de surcompenser la baisse des émissions gagnée via l’optimisation des rendements des moteurs ou l’amélioration de l’aérodynamique. Il a été tiré vers le haut par l’augmentation très forte des ventes de SUV, jusqu’à une fois et demie à deux fois plus lourds que des citadines standards, qui comptent aujourd’hui pour un tiers du marché européen (40 % du marché français). La réduction des ventes en motorisation diesel - pour les raisons sanitaires et écologiques que nous connaissons - et la faible croissance de celles de l’électrique contribuent à faire de ces véhicules de véritables gouffres énergétiques : en 2017 et 2018, les émissions mesurées en laboratoire ont augmenté pour la première fois depuis 25 ans.

Si le Député Eric Alauzet souhaite rappeler que l’augmentation du poids des véhicules pose de sérieux problèmes même lorsqu’elle concerne des véhicules dits « propres » - l’augmentation du poids génère toujours une augmentation de la consommation d’énergie et la production de grands véhicules électriques est elle-même particulièrement consommatrice en ressources naturelles et en énergie - et qu’il est essentiel de prendre en compte l’impact environnemental du véhicule sur l’ensemble de son cycle de vie, il se félicite de cette avancée qui permettra de lutter rapidement contre la production et l’utilisation des véhicules les plus polluants via une meilleure application du principe de « pollueur-payeur » tout en accompagnant la transition énergétique du secteur de l’automobile. 

En effet, l’intégralité du rendement de la mesure – estimé à 50 millions d’euros - sera utilisé pour accompagner financièrement la filière automobile dans son évolution. Ces nouvelles ressources permettront d’une part de garantir jusqu’à 200 millions d’euros de prêts pour soutenir les entreprises qui feraient face à des difficultés d’accès au crédit, et d’autre part d’accompagner les projets des entreprises dans la croissance, l’investissement, ou la diversification, pour permettre aux entreprises de se renforcer face aux difficultés du secteur.

Il ne s’agit donc pas d’une mesure budgétaire mais - dans la même logique que la proposition formulée par les Députés Pompili, Orphelin et Alauzet - d’une mesure de transformation et d’adaptation écologique.