Conseil de défense écologique : aller plus loin et plus vite pour lutter contre le changement climatique et protéger la biodiversité

Hier, 23 mai, s’est tenu le premier Conseil de défense écologique. Son objectif est de mettre l’urgence climatique et la préservation de la biodiversité au cœur de toutes les politiques, de manière transversale afin de mobiliser tous les ministères sur cet enjeu majeur.

Bien sûr, on peut toujours critiquer. On peut aussi n’y voir qu’une opération de communication… Certains, un peu plus objectifs ne verront que le verre à moitié vide. On peut aussi y voir le verre à moitié plein. Certes, nous avons bien conscience qu’il y a beaucoup à faire, qu’il y a surtout urgence à faire, et qu’on pourrait toujours faire plus. Mais n’en déplaise aux adeptes du « y’a qu’à, faut qu’on », si on veut bien être objectifs et dépasser les querelles politiciennes, reconnaissons que l’Etat est mobilisé pour engager, amplifier et réussir la transition écologique. Un fait : les ONG européennes du réseau pour l’action climatique ont elles-mêmes classé la France en 2018, 3ème sur les 28 pays européens en matière d’ambition et d’action pour le climat. Admettons que ce n’est pas si mal.

Pour autant, oui nous devons aller plus loin, et plus vite en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité.

Ainsi, parmi les principales annonces du CDE, le projet de mine aurifère industriel «Montagne d’or» en Guyane, a été jugé «incompatible avec les exigences de protection de l’environnement». On ne peut que s’en réjouir, c’était le sens de la question écrite qu’Éric Alauzet avait posée le 24 juillet. Le Premier ministre a été clair : il n’y aura pas d’évolution de la position du gouvernement. La demande d’autorisation de travaux n’a pas été déposée à ce stade. Si les porteurs de projet devaient décider de la déposer, elle sera examinée à l’aune du code minier modernisé, qui ne permettra pas qu’un tel projet, au regard de son impact sur l’environnement, puisse voir le jour.

Autres décisions qui méritent d’être citées : la création et l’extension de réserves naturelles, la création d’un observatoire de l’artificialisation des sols, l’augmentation de 1 milliard d’euros du montant des prêts accordés pour la rénovation énergétique des logements sociaux…

Pour viser la neutralité carbone contre le changement climatique, il a été décidé :

- De renforcer la mobilisation sur la rénovation énergétique des bâtiments, en identifiant de nouvelles mesures d’ici fin juillet, particulièrement pour la rénovation des passoires thermiques et des bâtiments de l’Etat et des collectivités locales.

- De faire participer le transport aérien au financement de la mobilité propre en affectant une partie de la taxe sur les billets aériens au financement des projets d’infrastructures, notamment ferroviaires, et en recherchant une taxation commune du kérosène en Europe.

- De continuer à porter auprès de nos partenaires européens, pour la définition de la politique commerciale de l’Union européenne, le fait qu’aucun accord commercial ne doit être négocié et signé avec un Etat tiers qui refuserait de ratifier ou de respecter l’Accord de Paris.

Pour répondre à la crise de la biodiversité, il a été convenu :

- D’inscrire des mesures dans le projet de loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire pour permettre, le déploiement de la consigne sur les emballages et fixer un taux minimal d’incorporation de plastique recyclé pour les bouteilles.

- De porter au niveau européen l’objectif d’interdiction des plastiques non recyclables qui ont des substituts d’ici 2025.

- De renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols à commencer par la mobilisation des préfets pour appliquer l'ensemble des outils existants, notamment ceux de la loi ELAN. Des scénarios de trajectoires vers l'objectif de "zéro artificialisation nette" seront présentés en juillet.

- De présenter la réforme du code minier en conseil des ministres en décembre 2019.

Pour mobiliser les investissements publics et privés au service de la transition écologique, il est prévu :

- De lancer l’initiative « France Transition Ecologique » réunissant les acteurs financiers publics et privés (notamment ADEME, Caisse des dépôts et consignations, BPIfrance), pour faciliter l’accès des porteurs de projets à des financements.

- D’appuyer l’action des collectivités locales en augmentant le soutien de la Banque des territoires pour financer des projets de mobilité du quotidien (2 milliards d’€) et des opérations de construction ou rénovation de bâtiments éducatifs (1 milliard d’€) ; en élargissant l’accès à l’offre de prêts existante pour les investissements des collectivités dans le domaine de l’eau ; et en portant à 4 milliards d’€ au total, les prêts dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux afin d’accompagner la dynamique engagée par les bailleurs sociaux.

- De mettre en œuvre une démarche de « budget vert » pour fournir une information claire, dès le projet de loi de finances pour 2020, sur l’ensemble des mesures budgétaires et fiscales en faveur du climat, et d’engager l’évaluation de nos dispositifs budgétaires et fiscaux au regard de nos engagements environnementaux et climatiques.

De porter la mise en place au niveau européen d’une Banque du climat.

Au-delà des mesures concrètes, le rôle de ce Conseil de défense écologique est bien d’instaurer une nouvelle culture politique visant à évaluer chaque projet, qu’elle qu’en soit sa nature, à l’aune du développement durable et de la transition écologique, de la préservation du climat et de la biodiversité