Ce qu'il faut retenir du 2e Conseil de défense écologique

Sous la présidence d'Emmanuel Macron, le Premier ministre et les ministres concernés se sont réunis pour le deuxième Conseil de défense écologique, le 9 juillet 2019. Un Conseil qui vise à prendre les choix stratégiques en matière de transition écologique et mettre au coeur de toutes les politiques publiques l'urgence climatique. Trois sujets ont été abordés lors de ce deuxième volet.

Les suites à donner au rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC)

Le 25 juin dernier, le Haut conseil pour le climat remettait son rapport au Premier ministre. Il indiquait notamment que l’action menée devait être amplifiée au regard de l’urgence à lutter contre le dérèglement climatique. Dans ce sens, le Conseil de défense écologique a pris trois orientations qui répondent directement aux recommandations du HCC

Première orientation : les mesures adoptées dans le cadre de la loi énergie-climat seront confirmées. Par exemple, l'inscription dans la loi de la définition de la neutralité carbone relève de cette orientation

Deuxième orientation, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sera mandaté pour évaluer les projets sous l'angle des émissions de gaz à effet de serre

Enfin, troisième orientation, les grandes lois d'orientation seront évaluées ex post sous l'angle de leur impact sur les gaz à effet de serre. Le Haut conseil pour le climat déterminera la méthode d'évaluation. La loi d'orientation des mobilités sera la première concernée.

La convention citoyenne pour la transition écologique

Le Conseil a confirmé le mandat et la gouvernance de la convention citoyenne pour la transition écologique. Elle est ainsi en charge de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% par rapport à 1990 d'ici à 2030

Installé le 2 juillet, le comité de gouvernance doit élaborer le programme de travail et veiller à sa mise en œuvre. Il est co-présidé par Thierry Pech, directeur général du laboratoire d'idées Terra Nova, et Laurence Tubiana, directrice générale de la Fondation européenne pour le climat. Un rapporteur (le vice-président du CESE, Julien Blanchet) et 12 autres personnalités qualifiées complèteront ce comité. 

Un comité des garants est chargé du respect de l'indépendance et de la déontologie du processus. Les membres sont désignés par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du CESE

Le tirage au sort des membres de la convention citoyenne sera réalisé durant la période estivale afin d'effectuer une première session de travail début septembre. Les conclusions des travaux seront rendues début 2020.

Les suites de la canicule précoce de juin 2019

La précocité dans la saison de l'épisode caniculaire de juin 2019 est exceptionnelle. En dehors des vacances scolaires, ce phénomène a engendré de nouveaux problèmes à résoudre : écoles et examens perturbés, événements sportifs remis en cause, mesures préventives contre la pollution entraînant des transports en commun saturés

Pour faire face à de tels épisodes climatiques, les outils existants vont être renforcés. Par exemple, le Plan canicule va ainsi évoluer pour être mieux adapté à la fréquence, l'intensité et la précocité des épisodes de chaleur. Autres exemples, la connaissance des personnes et des bâtiments scolaires vulnérables sera perfectionnée que ce soit, respectivement, par l'amélioration des registres communaux de recensement ou par la mise en place d'un système d'évaluation

En complément, des mesures structurelles vont être prises. D’ici à la fin de l’année, un programme d’accompagnement complet et structuré pour des villes durables et résilientes devra être proposé. La rénovation et la végétalisation des écoles seront accélérées. L'enjeu des canicules intégrera la réglementation thermique (dispositif encadrant les caractéristiques thermiques des bâtiments neufs). A l'image de l'assurance multirisques climatiques, les outils de gestion des risques climatiques en agriculture poursuivront leur déploiement. Des projets de recherche sur les impacts sur l'agriculture et les écosystèmes des chaleurs extrêmes constatées en juin 2019 seront également engagés. Des mesures concernant la gestion de l'eau complètent ces mesures structurelles

Enfin, à l’issu du Conseil de défense écologique, le Gouvernement a annoncé deux mesures emblématiques concernant les transports : d’une part, la France appliquera une éco-contribution sur le transport aérien. Concrètement, cette éco-contribution s’appliquera sur les vols au départ de la France :

-       Elle sera progressive et modulée selon la classe : de 1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique jusqu’à 18€ par billet sur un vol hors UE en classe affaires.

-       Elle ne désavantagera pas les compagnies françaises : l’éco-contribution s’appliquera à toutes les compagnies au départ de la France, qu’elles que soient leur nationalité.

-       Cela représentera 180M€ pour le transport aérien à partir de 2020, qui seront intégralement affectés à la programmation des investissements, c’est au financement des transports du quotidien de nos concitoyens.

-       Le Gouvernement ne prévoit pas que cette éco-contribution s’applique aux vols en correspondance, aux vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, ni sur les liaisons d’aménagement du territoire. Ce sont des dessertes aériennes essentielles au désenclavement ou à la continuité territoriale pour lequel le transport aérien est incontournable.

-       Il faut souligner que le transport aérien est engagé dans un effort très important pour sa transition écologique. Le Gouvernement l’accompagne, notamment en matière de recherche pour parvenir à des motorisations plus propres, ou d’accélération du déploiement du biocarburant dans la filière.

Et d’autre part, à partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur leur gazole sera réduit de 2 centimes par litre. Cela représentera une contribution de 140 M€/an en année pleine, qui sera intégralement affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.