Agriculture et Alimentation : la loi est adoptée

La Loi Agriculture et alimentation a définitivement été adoptée le mardi 2 octobre par le Parlement, après un long débat (pas moins de 5 500 amendements avaient été discutés).

 

Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 31 janvier 2018 s’inscrit dans la continuité des Etats généraux de l’alimentation et vise à mettre en œuvre plusieurs orientations qui se sont dégagées au cours de cette grande consultation.

La France dispose d’atouts considérables et reste encore la première puissance agricole d’Europe. Pourtant les crises agricoles successives ont entraîné une crise morale des agriculteurs français et une dégradation de la compétitivité du modèle français. En parallèle, malgré des produits agricoles français reconnus pour leur qualité, les consommateurs sont de plus en plus exigeants. Les Etats Généraux de l’Alimentation avaient ainsi l’objectif de renouer le dialogue entre l’ensemble des parties prenantes et de trouver des solutions pour un partage équilibré de la valeur et permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.

Ainsi, ce projet de loi s’articule autour de deux principaux chantiers :

  • L’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire avec l’inversion du processus de construction du prix (articles 1 à 3), le renforcement de la médiation agricole (article 4) ou encore l’expérimentation du relèvement de 10% du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions (article 9) ;
  • L’objectif d’une alimentation saine et durable, en particulier dans la restauration collective (article 11), avec un renforcement de la prise en compte du bien-être animal (article 13), et la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (articles 14 et 15)

 

La loi sur l’agriculture et l’alimentation portée par le ministre Stéphane Travert apporte des réponses structurelles à la crise du monde agricole. Il ne s’agit pas d’aider les agriculteurs quand ils n’ont déjà plus de trésorerie, mais d’agir sur le chiffre d’affaires. Le but afficher par le Gouvernement est claire : faire cesser la guerre des prix alimentaires qui n’a cessé de détruire de la valeur dans le monde agricole, poussant nombre de paysans à bout, au sens propre comme au figuré.

Ce texte a pour objectif de donner aux agriculteurs, les armes pour se défendre face aux industriels et aux distributeurs et ainsi redonner un équilibre au rapport de force qui reste aujourd’hui très favorables à ces derniers.

Ce texte doit donc permettre aux agriculteurs de s’organiser pour peser dans les négociations, s’impliquer dans les interprofessions pour fixer des indicateurs de coût réalistes, et  monter leurs produits en gamme pour répondre à la demande de qualité, de local et de bio.