securite sociale



  1. Tiers payant : lever les contraintes techniques avant sa généralisation d’ici deux ans.

    La loi de modernisation de notre système de santé votée en 2016 prévoyait l’entrée en vigueur au 1er décembre 2017 du tiers-payant généralisé, c’est-à-dire son extension obligatoire à l’ensemble de la population. La ministre des Solidarités et de la Santé a lancé en juillet dernier une mission de l’Inspection générale de la Santé (IGAS) visant à évaluer la faisabilité technique de cette mesure. Cette mission a jugé « irréaliste » et prématurée la mise en place du tiers-payant généralisé au 1er décembre. Dans son rapport, l’IGAS a également montré que certaines professions de santé utilisent déjà en grande majorité le tiers-payant sans y être obligées (pharmaciens notamment), ce qui prouve que sa mise en œuvre n’est pas une question d’obligation, mais d’organisation et d’outils adaptés. …

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  2. EHPAD, CSG et Taxe d’habitation : Eric Alauzet au cœur de la réflexion.

    En initiant une réflexion globale sur les conséquences de la réforme cumulée CSG*/TH (Contribution Sociale Généralisée / Taxe d’Habitation), le député Eric Alauzet est un des premiers à se pencher sur la question de la compensation de hausse de CSG pour les retraités et en particulier les résidents en EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). …

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  3. Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Présentation du projet de loi.

    Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté au conseil des ministres le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Ce PLFSS 2018 s’inscrit dans l’objectif du Gouvernement d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020 : « Il se veut à la fois ambitieux et juste pour permettre de dégager de nouvelles économies, de soutenir le pouvoir d’achat et d’améliorer les conditions des plus modestes ». …

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