logement



  1. Point de vigilance : La question du logement social et du quota d’HLM imposé aux communes

    Adopté en séance publique le 12 juin dernier, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a donné lieu à des débats nourris autour de la question du quota d’HLM imposé aux communes. Eric Alauzet souhaitait revenir sur ce point pour clarifier le contexte juridique et souligner que l’article 46 du projet de loi ne porte pas atteinte à la philosophie générale de la loi SRU. …

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  2. Loi Logement (ELAN) : retour sur les points clés

    Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement, et du numérique (ELAN) a été définitivement adopté le 12 juin dernier. Ce projet aura fait l’objet de nombreux échanges et contributions, aussi bien en commission qu’en séance publique, mettant au jour des oppositions parfois marquées sur la question de l’avenir du logement en France. …

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  3. Point de vigilance : la loi Littoral

    L’assouplissement de la loi littoral, prévu dans le cadre du projet de loi logement, a donné lieu à de vifs débats à l’Assemblée nationale, gouvernement et majorité se défendant d’être des \ »bétonneurs\ » face aux critiques de l’opposition. Les discussions sur cet article du texte issu d’un amendement LREM introduit en commission ne sont toutefois pas allées à leur terme. …

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  4. Point de vigilance : Le rôle des architectes

    « Déréglementation », « démantèlement », « politique du rabais », les qualificatifs disqualifiant les dispositions du projet de loi ELAN n’ont pas manqué. Ces critiques ont en partie visé les dispositions relatives aux activités des architectes. Dérogation à l’obligation de concours d’architecte, avis des architectes des Bâtiments de France rendus simples et non plus conformes, prolongation du dispositif de conception-réalisation pour les bailleurs sociaux… Éric Alauzet souhaitait revenir sur ces points d’achoppement qui ont rythmé les débats en commission et en séance publique. …

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