lanceurs d’alerte



  1. Loi sur le « Secret des affaires », liberté d’information, droit d’alerte et représentation du personnel : des objectifs compatibles

    De nombreux citoyens se sont inquiétés de l’adoption de la loi de « protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite », dite loi « secret des affaires », transposant la directive 2016/943/UE du 8 juin 2016. Les motifs de cette inquiétude sont compréhensibles : il est essentiel de s’assurer que les droits des citoyens soient protégés et que la révélation d’actes dangereux et …

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  2. Retour sur les principales mesures du projet de loi Sapin 2 et les interventions d’Éric Alauzet

    Les députés ont achevé tard dans la nuit du jeudi 9 juin l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit \ »Sapin 2\ », et ils ont voté par scrutin public au mardi 14 juin (304 députés ont voté pour, 199 députés ont voté contre et 45 députés se sont abstenus). Il s’agit d’abord de mieux prévenir et détecter la corruption, a souligné, le ministre des Finances, Michel Sapin, appelant les parlementaires \ »à travailler dans un esprit de rassemblement\ ». …

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  3. Éric Alauzet : « La directive sur le secret des affaires et les offensives libérales et conservatrices, en Europe et en France, risquent-elles de remettre en cause l’efficacité de notre loi pour la protection des lanceurs d’alerte ? »

    Dans le cadre du projet de loi relatif  à la transparence de la vie économique députés ont doté mardi les lanceurs d’alerte d’un cadre protecteur en France. Le député EELV Éric Alauzet s’est interrogé sur l’efficacité de cette loi face à la directive européenne sur le secret des affaires. …

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