evasion fiscale



  1. Paradis fiscaux : ce qu’ont changé dix ans de révélations

    Le Monde, via son outil \ »Les décodeurs\ » a mis en ligne vendredi 11 mai un article revenant sur 10 ans de scandales fiscaux et ce qu’ils ont changé. Eric Alauzet rappelle également que le Projet de loi pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale qui a été présenté le 28 mars dernier en Conseil des Ministres permettra de débattre notamment du Verrou de Bercy (qui fera également l’objet d’une mission parlementaire) et de la problématique des schémas d’optimisation promus par les conseillers financiers. …

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  2. Questions du Député lors des auditions de la mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

    Lors des auditions de la Mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, Eric Alauzet a posé une question à Jean-Pierre Lieb, avocat fiscaliste ainsi qu’à François Molins, Procureur de la République à Paris, Christophe Barret, Procureur de la République à Montpellier et d’Alexandre de Bosschere, Procureur de la République à Amiens. …

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  3. Lutte contre l’évasion et la fraude fiscale : directive « ATAD » et plan de lutte, une complémentarité avantageuse

    Emboitant le pas à la longue réflexion portée par l’OCDE et la Commission Européenne et à l’initiative prise par les députés en Loi de Finance 2018 d’adopter la déchéance de droits civiques et civils pour les grands fraudeurs, le gouvernement a esquissé début janvier les grandes orientations d’un plan de lutte contre la fraude fiscale. …

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  4. La liste noire de l’Union Européenne : Éric Alauzet : « Gros trous dans la raquette ».

    L’Union européenne a adopté une \ »liste noire\ » de 17 paradis fiscaux, a annoncé mardi 5 décembre à Bruxelles le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. \ »Nous avons adopté aujourd’hui, au niveau de l’UE, une liste d’Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette liste, qui est une liste noire, comprend 17 États\ », a-t-il déclaré devant des journalistes, lors d’une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à Bruxelles. …

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