agriculture biologique



  1. Agriculture biologique : vers une conversion sans indemnité de résiliation de contrat ?

    Lors de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire  et une alimentation saine et durable, dite loi EGALIM, en Commission des Affaires Economiques, les députés ont adopté un amendement permettant aux agriculteurs qui souhaitent se convertir à l’agriculture biologique de ne pas avoir à s’acquitter d’une indemnité de résiliation de contrat auprès des organismes avec lesquels ils avaient conclu celui-ci dans le but de vendre leurs productions. …

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