Rapport en faveur de la lutte contre les violences obstétriques

 

Vendredi 29 juin dernier, le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes a présenté son rapport à la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa. Ce dernier entendait analyser de façon plus étroite l’ensemble des « actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical ». En sa qualité de rapporteur pour la commission des finances du PLFSS, Éric Alauzet souhaitait revenir sur quelques points du rapport qui lui ont semblé pertinents, notamment dans sa volonté d’approfondir la réflexion sur la qualité des soins.

Actes sexistes dans le suivi gynécologique et obstétrical, de quoi parle-t-on exactement ?

Comme l’explicite le rapport, ces actes sont des « actes, gestes, propos, pratiques et comportements exercés ou omis par un ou plusieurs membres du personnel soignant sur une patiente au cours du suivi gynécologique et obstétrical […] ils prennent des formes très diverses, des plus anodines en apparence aux plus graves et sont le fait de soignants de toutes spécialités, femmes et hommes, qui n’ont pas nécessairement l’intention d’être maltraitants.

Ces faits ont été particulièrement mis en lumière en novembre 2014 à travers les témoignages de plus de 700 femmes faisant état de remarques ou d’actes déplacés liés à leur poids, leur sexualité, leur volonté ou non d’avoir un enfant ou encore à des « examens vaginaux brutaux ou des actes pratiqués sans leur consentement, jusqu’à des violences sexuelles ».

Connaît-on l’ampleur du phénomène en France ?

S’il faut prendre en compte la marge d’erreur liée aux femmes préférant ne pas relever de tels actes ou propos, des chiffres donnent un aperçu de l’urgence qu’il y a à agir :

  • 1 accouchement sur 5 donne lieu à une épisiotomie [incision chirurgicale de quelques centimètres afin de permettre au fœtus une sortie plus facile], pratique ne donnant parfois pas lieu à une explication ou à une demande de consentement.
  • 6% des femmes se déclarent « pas du tout » ou « plutôt pas » satisfaites du suivi de leur grossesse ou de leur accouchement, soit 500 000 femmes pour l’année 2016.
  • 3,4% des plaintes déposées auprès des instances disciplinaires de l’Ordre des médecins en 2016, ce qui représente environ 500 000 femmes pour l’année 2016.

Quelles solutions ?

Face à des droits et procédures encore trop souvent méconnus des patientes, et face à des procédures disciplinaires inadaptées, le Haut Conseil à l’Egalité fait état de 26 recommandations qui s’articulent autour de plusieurs axes :

  • La reconnaissance des faits sexistes de la part de la communauté médicale et des autorités de santé dans le suivi gynécologique et obstétrical
  • La prévention des actes sexistes via notamment une modification du code de déontologie médical afin d’inscrire l’interdiction des actes sexistes
  • La condamnation ferme et sans détour des pratiques sexistes comme prévu par la loi tout en facilitant la formation des personnels impliqués dans ledit suivi.

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