Mission d’information sur « le versement de la juste prestation sociale »    

 

Le 23 juin dernier, le Premier ministre Edouard Philippe confiait à la députée Christine Cloarec une mission temporaire portant sur les modalités de versement des prestations sociales, dans une volonté de refonte de notre système de prestations sociales afin de le rendre plus efficace. Éric Alauzet a souhaité contribuer à ce rapport à travers une note qui avait pour objet la problématique des résidents d’EHPAD ne pouvant bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation en contrepartie d’une hausse de la CSG.

Pourquoi un tel rapport ?

La commande du Premier ministre s’inscrit dans une démarche de consultation et de préparation en vue d’une stratégie gouvernementale de refonte de notre système de prestations sociales, pour plus d’équité et d’efficacité. Au-delà des modalités de versement des prestations sociales, une réflexion est également engagée autour du RSA : en témoignent la mission d’information confiée à Claire Pitollat (députée des Bouches-du Rhône) et Matthieu Klein (président du conseil département de Meurthe-et-Moselle) autour de l’insertion des bénéficiaires du RSA, mais aussi les annonces gouvernementales d’un potentiel « versement social unique » qui pourrait intervenir en 2019 ou 2020.

Cette démarche de consultation ne s’inscrit néanmoins pas, comme certains ont pu l’affirmer, dans une logique de « rabot budgétaire ». C’est en ce sens qu’Edouard Philippe a démenti toute volonté de réduction des aides sociales, tandis que la ministre de la Santé et des Solidarité Agnès Buzyn a déclaré qu’il n’était « pas question de faire des économies sur les plus vulnérables ».

La contribution d’Éric Alauzet : une focalisation sur les résidents d’EHPAD.

Dans la continuité de son engagement au moment de l’examen des projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale, Éric Alauzet avait déposé des amendements visant à une compensation effective de l’augmentation de CSG pour les résidents d’EHPAD qui ne bénéficiaient pas du dégrèvement de la taxe d’habitation, via une adaptation des crédits et réductions d’impôts existants. Cette démarche n’a malheureusement pas pu aboutir, d’où la volonté du député de rouvrir ce débat dans le cadre de la mission d’information.

La contribution finale du député :

 

Un commentaire pour “Mission d’information sur « le versement de la juste prestation sociale »    ”

  1. Pourquoi, en France, l’on interdit le traitement de la piqure de la mouche sur les cerises et que l’on autorise l’importation de cerises qui,elles sont traitées contre cette piqure ?

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