Transparence : les indemnités et moyens du député

Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.

Le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d’indexation a été confirmé en 1958 (ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958).

Par ailleurs, la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs. Cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire.

L’indemnité parlementaire

Les différentes composantes de l’indemnité

L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.

L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».

En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.

À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant.

Depuis le 1er février 2017, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

– indemnité de base : 5 599,80 € ;

– indemnité de résidence (3 %) : 167,99 € ;

– indemnité de fonction (25 % du total) : 1 441,95 €.

Soit brut mensuel, 7 209,74 €.

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence et de l’indemnité de fonction, à l’exclusion des indemnités spéciales, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

Éric Alauzet a durant ce mandat reversé 1300 € au parti auquel il adhère, EELV et 900 € permettre au groupe politique auquel il appartient d’avoir des collaborateurs thématiques

Les retenues sur indemnités

Il s’agit, pour l’essentiel, de prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales.

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

– cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat, pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012, soit 1 568,08 € ; pour les députés élus pour la première fois en juin 2012 ou après, la cotisation s’élève à 1 166,35 €, soit 764,62 € de cotisation obligatoire et 401,73 € de cotisation au système facultatif ;

– contribution exceptionnelle de solidarité : 57,68 € ;

– contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 576,78 € ;

– cotisation au fonds de garantie de ressources : 28 €.

Soit net mensuel, 4 979,20 € pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012 ou 5 380,93 € pour les députés élus pour la première fois en juin 2012 ou après.

Les cotisations CSG et CRDS s’appliquent aux indemnités spéciales.

L’écrêtement des indemnités liées à l’exercice d’un mandat local.

S’agissant du cumul de l’indemnité parlementaire avec des indemnités allouées au titre d’autres mandats, le principe du plafonnement général des indemnités en cas de cumul des mandats a été introduit par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 799,90 € par mois.

Les moyens matériels mis à la disposition des députés

Des moyens individuels ont été créés pour permettre aux parlementaires d’exercer leur mandat, conformément à leurs propres besoins.

Les frais de mandat et de secrétariat

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er février 2017, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 840 € brut (5 372,80 € net).

Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er février 2017, le montant mensuel du crédit est de 9 618 €.

En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

Pour Éric Alauzet, la répartition de cette indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) a été en moyenne sur une année répartie de la manière suivante :

ATTACHES GROUPE ET STAGIAIRES 900
PRESTATIONS INFORMATIQUES 225
RELATIONS PUBLIQUES 800
DEPLACEMENTS 500
LOCAUX (Loyer, Charges,…) 1050
FRAIS ADMINISTRATIFS 400
REPRESENTATIONS 400
COMMMUNICATION 900
DIVERS 200
5375

Les facilités de circulation

Pour les déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, l’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. À cette fin, elle délivre à tous les députés une carte nominative de circulation donnant également accès aux prestations de couchage (couchettes et voiture-lit), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.

S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les déplacements des délégations officielles et les déplacements imposés par les travaux législatifs. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes des députés. Les frais afférents aux déplacements en taxis effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses. Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative lui donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.

S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année :

Pour les députés métropolitains :

– 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;

– 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.

Pour les députés d’outre-mer :

– un crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer, au coût de 26 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en classe affaires entre Paris et la circonscription ;

– 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.

Pour les députés représentant les Français établis hors de France :

– un crédit annuel égal, pour les députés des six circonscriptions européennes, au coût de 80 passages en classe premium ou en classe économique entre leur circonscription et Paris, et pour les députés des cinq circonscriptions extra-européennes, au coût de 30 passages en classe affaires entre leur circonscription et Paris ;

– 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.

 

Les moyens de bureautique et de communication

Les parlementaires bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinés à faciliter l’exercice de leur mandat.

a) Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances.

b) Informatique

Les députés disposent d’un droit à la formation et d’une dotation pluriannuelle pour leur équipement informatique, principalement en circonscription. Ils bénéficient d’un accès à internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques

c) Téléphone et télécopieur

Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre-mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les télécopies transmises par les imprimantes multifonctions mises à la disposition des députés sont également prises en charge.

Les députés bénéficient également d’un forfait annuel de communication permettant de prendre en charge les frais relatifs à cinq lignes mobiles (abonnements téléphoniques et abonnements tablette) et aux installations de téléphonie fixe et internet dans leur permanence de circonscription.

 d) Courrier

Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont prises en charge dans la limite d’un forfait d’affranchissement annuel.

15 commentaires pour “Transparence : les indemnités et moyens du député”

  1. Monsieur, Alors que vous êtes médecin spécialisé et député (ce qui nous laisse imaginer dans quel dénuement vous vous trouvez, comment osez-vous mettre à l’index des retraités « bénéficiaires » d’une « rente » de 1300 euros et touchés par l’augmentation de la CSG ? vous demandez à ces pauvres gens d’être solidaires et de se ressaisir ? Mais au vu de votre position financière, vous devriez avoir honte d’aborder un tel sujet !

  2. bonjour , vous pensez que les retraités sont des nantis , j’ai travaillé 42ans sans chômage , (chef de pme) vous nous avez spolié des 10 meilleurs années aux 25 meilleurs années , vous nous taxés de la csg rds , ce qui équivaut a un mois de retraite en moins par an , vous taxez le privé sur la pension de réversion sous conditions , SANS condition pour le public ? j’ai 1500e de retraite , vous trouvez cela exagéré ??? et les bigames combien leur donnez vous , et les 10% de plus en retraite AUX HOMMES POUR 3 ENFANTS ,,, est ce normal ? et les travailleurs chèque emplois services qui travaillent a 80% au noir avec leur matériel et sous la bénédiction de l’état , en concurrence déloyale aux pme , en longue durée ??? et l’immigration , en prestation journalière , soins et logement , normal , et combien dépense l’état a soigner des étrangers gratuitement , et combien de centenaires incontrôlés payent l’état ??? et 577 députés et 348 sénateurs , plus qu’au USA c’est pas trop payés ???,balayez devant vos idées avant de pénaliser ceux qui ont bossés pour vous ….;

  3. Quand j’entends que les retraités d’aujourd’hui sont des nantis, il vaut mieux que nos chemins ne se croisent pas car vous méritez des baffes. Avec un salaire monstrueux de 5375€ net pour dire des conneries pareilles!!! Je souhaite vraiment que vous allez faire partie de la charrette des 30% de députés qui vont sauter si ce président ( pour qui j’ai voté ce que je regrette amèrement) tiendra cette promesse. Et soyez sûr que je vais être très vigilent. J’ai un de temps à perdre vu que je suis à la RETRAITE et je vous emm…

  4. Avec de pareils revenus et avantages vous osez nous dire à nous les retraités que nous sommes les représentant d’une génération dorée
    Si vous voulez renflouer les caisses de l’état cessez de dépenser en vain notre argent public au bénéfice de toutes ces sangsues que vous nourrissez, logez, soignez et qui en remerciement volent, cassent, vendent de la drogue, agressent nos policiers, nos pompiers, nos médecins pas vous bien sur! mais tout cela bien sur ne vous touche pas beaucoup, vous qui êtes la haut à Paris au dessus des ennuis des français, à l’abri du besoin, à l’abri du risque, à l’abri des terroristes
    Utilisez notre argent public comme si vous gériez le votre et vous n’aurez pas besoin de dévaliser les retraités dorés que nous sommes
    Mes respects Docteur/député

  5. Monsieur « le cul dans le Beurre » !!!
    Vu vos Revenus que les Contribuables doivent vous octroyer, vous devriez avoir HONTE de vouloir encore les spolier d’ avantages afin de vous attribuer un faramineux confort Social …Ayant cotisé + de 45 ans;certes j’ai toujours (beaucoup) travaillé _avec une moyenne de 15 h/j.de mon adolescence à ma retraite. Jeune ado. comme apprenti boulanger AVANT mes 14 ans de 22 heures à 15 heures le lendemain et ce jusqu’à mes 20 ans pour effectuer le Service National en Afrique du Nord et du Sud,de sept 1957 à janv. 1960 et ce avec une solde ne permettant pas d’acheter un sandwich par jour…Situation certainement beaucoup moins enviable que votre irrespectueux personnage qui veut prendre les VIEUX TRAVAILLEUR POUR DES NANTIS , alors que vous N’AURIEZ PAS fait de même !!!
    Alors de GRÂCE LES NANTIS ENTRETENUS par les TRAVAILLEURS ayez au moins de RESPECT de ceux qui vous entretiennent!!!
    Je ne vous salue point …

  6. pauvre france encore un nanti qui ne connait p.as la realites de la vie il adu tromper son electorat pour avoir une telle vue sur les retraites et reussir a etre elu

  7. J’ai toujours accepté de payer plus pour la communauté…Mais j’attends que chacun (dont vous) fassiez de même…
    Vous avez eu des études gratuites,il me semble, puis avez pu
    déduire de vos frais professionnels un cabinet, aujourd’hui vous bénéficiez du cumul entre votre travail de médecin et celui de député…Qui a pu bénéficier d’autant de largesses de la part de l’Etat c’est à dire Nous.Par ailleurs , les retraités dont je suis soutiennent leurs enfants et petits enfants .Les difficultés seraient plus grandes si nous n’étions pas là. Adieu pour moi LREM.

  8. « Les députés disposent d’un droit à la formation et d’une dotation pluriannuelle pour leur équipement informatique…. »
    jE RÊVE ! en tant que prof d’informatique, j’ai dû me payer mon ordinateur et n’ai jamais eu de dotation par le Ministère de l’éducation nationale. Quelle est cette république bananière !

  9. Vos propos ne peuvent m’inspirer que le dégout profond pour la classe politique que vous représentez, nouvelle soi-disant, et que vous avez voulu maquiller avec votre nouveau parti. Mais vous avez été tellement rapides à apprendre les recettes des anciens grigous qui peuplaient l’ancienne classe que le changement ne nous a pas effleuré ! . Je n’espère pas avoir le plaisir de vous croiser.

  10. J’espère que vous ferez partie des députés dont la circonscription va disparaître, selon la promesse du candidat Macron. Vous avez 60 ans, avec ce que vous gagnez, il y a de quoi payer la retraite moyenne mensuelle d’au moins 12 nantis. De toute façons vous êtes élu depuis 23 ans, vous en avez assez croqué. Virer les 2/3 du Sénat, le quart de l’Assemblée Nationale n’abaissera pas la démocratie. Interdire d’élections à vie ceux qui ont été condamnés, voilà qui relèverait la démocratie. la France est un des rares pays en Europe où une députée siégeait à l’Assemblée avec son bracelet de détenue. Elle était socialiste, comme vous, comme Cahuzac. En fait, écolo, socialiste, LREM, on ne sait pas très bien ce que vous êtes, mais come disait le très talentueux autant qu’ opportuniste Edgar Faure, ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent. Au fait, avez-vous donné un an de votre vie à la République comme la plupart des « nantis » de sexe masculin de votre génération ?

  11. Très « CHER » député,
    Vous percevez un salaire net permettant de faire vivre 4 retraités par mois, et je n’ose aborder
    les différents avantages annexes (transport, restauration, hébergement etc….)
    Osez dire que « les retraités d’aujourd’hui font partie d’une génération dorée »
    Ces Femmes et ces Hommes ont travaillés très souvent plus de 45 ou 50 heures
    par semaine et non pas 32 ou 35 heures. A l’heure actuelle ils aident souvent leurs enfants ou petits-enfants.
    De plus nombre d’entre eux sont encore actifs dans des associations, sans toucher d’indemnités, ils sont bénévoles ! Un mot que vous devez ignorer.
    Eux sont réellement au service de la collectivité, ils ne courent pas après les avantages !
    Ils ne font pas de déclaration, ils ne portent pas de jugement indigne.
    Aussi j’espère qu’ils se souviendront le moment venu de vous renvoyer aux oubliettes.
    Malheureusement vous partirez avec une confortable retraite acquise sur le dos des travailleurs.
    Je voudrais simplement vous dire que la Vertu de l’Exemple est essentielle lorsque l’on désire demander des efforts aux gens !
    Honte à vous pour cette déclaration. Restez sur votre nuage. Vous ne nous donnez pas envie de vous suivre.
    Je ne vous salut pas, je ne peux que mépriser votre opinion.

    PS : Pour info à 78 ans, j’ai dû me payer un ordinateur afin de pouvoir m’adapter au nouveau système fiscal.
    Sur ma petite retraite (bien moins de 5.599,80€/net par mois).

  12. Monsieur,

    Pour ma part je n’ai aucun problème avec le montant de vos indemnités , probablement parce que j’ai cotoyé des députés sérieux ( et j’espère que vous l’êtes ) pendant longtemps , de celles ou ceux qui donnent leur temps sans compter que ce soit en circonscription ou à l’assemblée et leur indemnité ne me parait pas excessive ….mais quand même , alors même que l’on sait que la retraite moyenne , tout régimes confondus, est de 1376€ , comment osez-vous faire de telles déclarations ! C’est profondément choquant et il n’y a rien d’étonnant à lire ces commentaires exaspérés sur votre site …vous les avez mérités !

  13. Mon Dieu quelle honte!! HONTE A VOUS. Quelqu’un plus haut parle de la charrette, moi je pense que comme en 1789 il va falloir la remettre sur ses roues et remonter la potence en place de Grève.
    Je suis retraité, 1200.00 € par mois… Seriez vous seulement capable de vivre avec seulement ça ? Vous êtes tous des pourris, gare aux prochaines élections. A bon entendeur, salut.

  14. Monsieur le Député,
    Peut-être pourriez-vous participer à l’effort en réduisant vos émoluments de 75 % et en renonçant à votre future retraite privilégiée.
    Mais le mieux serait de vous retirer du trop grand nombre des députés.
    Un petit élu local.
    G.B

  15. 570 euros de retraite nette car ponctionnée de taxes , je suis heureuse d’apprendre que je suis riche , mon malheur avoir voulu absolument élever mes 3 enfants, j’ai repris le boulot après.

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