Membre de la Commission des finances, Éric Alauzet a assisté à sa première réunion de la XVème législature.

L’ordre du jour était consacré à l’audition de Didier Mignaud, Premier Président de la Cour des Comptes sur la situation des finances publiques suit à son rapport paru la semaine dernière, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre.

Pour la Cour des comptes « En dépit des efforts engagés, la situation des finances publiques de la France est loin d’être assainie. La lenteur de la réduction du déficit public de 2012 à 2016 place aujourd’hui notre pays dans une situation en décalage par rapport à nos partenaires européens. La trajectoire financière 2017-2020 présente de nombreux biais de construction qui affectent sa sincérité et elle ne paraît pas pouvoir être respectée. En 2017, sans mesures fortes de redressement, le déficit public dépasserait l’objectif de 0,4 point de PIB, pour atteindre 3,2 points de PIB ; en 2018 et au-delà, un effort d’économies sans précédent serait nécessaire pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité. La Cour recommande de revoir les méthodes de programmation et de pilotage des finances publiques. Elle identifie en outre les leviers d’action pouvant être mobilisés pour maîtriser durablement l’évolution de nos dépenses publiques. »

Ci-dessous une synthèse du Rapport (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-0).

 

Le député du Doubs est intervenu pour pose deux questions au Premier Président de la Cour des Comptes :

S’il comprend « l’absolue légitimité » de la Cour des comptes d’apprécier les dépassements par rapport aux prévisions budgétaires et les reproches qui peuvent être fait à l’adresse du Gouvernement » et « de ne pas regarder en face un certain nombre de réalités » comme la recapitalisation d’AREVA ou le contentieux européen agricole,

il comprend moins la critique d’insincérité si les dépassements ressortent d’ « aléas qui surviennent dans chaque exercice et conduisent (bien évidemment) année après année, budget après budget, à réajuster le budget par des réductions de crédits au long de l’année ».

Il pose également la question de la contribution climat énergie pour vérifier que les nouvelles recettes liée à la trajectoire pluriannuelle sont bien prises en compte par la Cour pour évaluer les prospectives financières de la Cour des comptes.

Le Premier Président de la Cour des Comptes  lui a répondu qu’il y a bien des différences entre les insincérités et les aléas. Et la recette de la contribution climat énergie est bien prise en compte dans l’analyse de la Cour.

Intervention à 2h25 / Réponse à 3h09.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4741115_595c7d00ea2bf.commission-des-finances–m-didier-migaud-premier-pdt-de-la-cour-des-comptes-sur-la-situation-des–5-juillet-2017

 

Synthèse du Rapport

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