Comptes de la sécurité sociale : une embellie à célébrer avec prudence, des enjeux à prioriser

Dans son rapport, la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) estime que le déficit global du système de sécurité sociale s’est fortement réduit en 2018 et devrait poursuivre sa réduction pour générer des excédents importants en 2019 et 2020. Il passerait ainsi de 5,1 milliards d’euros en 2017 à 300 millions d’euros cette année, bien en-dessous des estimations faites lors du budget 2018 (2,2 milliards d’euros). Les excédents atteindraient 3,3 milliards d’euros en 2019 et 7,7 milliards d’euros en 2020.

Le député Eric Alauzet, Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour la Commission des Finances, livre son analyse synthétique de ces évolutions.

 

Pourquoi cette embellie ?

Les bons résultats des comptes de la sécurité sociale sont largement le produit de la bonne conjoncture économique dont profite la France. En effet, la réduction du déficit de la sécurité sociale provient d’une forte hausse des recettes et non d’une réduction des dépenses. Les recettes des régimes de sécurité sociale dépendent directement de l’évolution de la masse salariale donc, in fine, des emplois.

Ainsi, la croissance économique a marqué un sursaut inespéré en 2017. D’abord estimée aux alentours de 1,5 point de PIB (en volume), elle a atteint 2,2 points et devrait se poursuivre sur des bases relativement similaires en 2018. Avec elle, c’est bien la masse salariale globale qui s’est accrue dans des proportions supérieures à celles initialement prévues (3,5% contre les 2,7% estimée au PLFSS 2017 pour le secteur privé). Concrètement, les créations d’emplois ont fortement et immédiatement contribué à l’amélioration des comptes.

En parallèle, les dépenses de sécurité sociale ont continué à croître. Alors que 340 milliards d’euros de prestations ont été servis en 2016, 348,8 Milliards en 2017 et 364,6 devraient l’être en 2018. De manière plus globale, l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins et d’hospitalisation, poursuit son augmentation : 190,7 milliards en 2017 (+ 2,2%), 195,2 milliards en 2018 (+2,3%).

 

Alors, si les dépenses ne cessent d’augmenter, de quoi parle-t-on quand on évoque les économies dans le secteur de la santé ?

L’utilisation du mot « économie » est trompeuse. En réalité, la France dépense toujours plus en matière de santé, comme le montre l’ONDAM chaque année révisé à la hausse. En fait, il s’agit de limiter la hausse des dépenses et non de les diminuer. Il convient de parler de « maîtrise des dépenses » et non de réduction ! Les mesures prises permettent uniquement de réaliser une dépense moins importante que celle prévue dans un tendanciel de dépenses toujours en hausse.

 

Que faire des excédents des futures années ?

Tout d’abord, il n’est pas certain que les excédents prévus seront réellement réalisés. Ce sont des estimations qui sont appelées à changer. Un ralentissement de la croissance pourrait rapidement affecter les marges de manœuvre qu’est en train de dégager la sécurité sociale. Ensuite, la sécurité sociale est considérablement endettée. En 2017, 120 milliards de dette étaient détenus par la CADES, ils devraient être remboursés d’ici 2024, et plus de 30 milliards par l’ACOSS.

De plus, le gouvernement et la majorité lancent un certain nombre de mesures d’urgence visant notamment à répondre au plus vite aux problèmes rencontrés par les personnes âgées dépendantes et à la désertification médicale. Des fonds importants sont mobilisés, sur plusieurs années dans ce cadre. (Voir article consacré)

Enfin, certaines dépenses doivent être priorisées au cours des prochaines années. C’est notamment le cas de la question des Ehpads, qui nécessite une réforme de fond à laquelle le député Eric Alauzet réfléchit, mais aussi à la qualité de vie au travail des personnels de la santé. Ce sujet est indissociable de celui de la qualité des soins et de l’hébergement. En effet, des conditions de travail difficiles tendent à réduire la qualité des soins dispensés. A l’inverse, une mauvaise qualité de soin et d’hébergement, souvent générée par des cadences trop importantes et des effectifs limités, tend à décourager les personnels qui y voient une « perte de sens » et éprouvent de la culpabilité. Remettre la qualité de vie au travail au centre de l’approche, c’est donc entrer dans un cercle vertueux pour les patients comme pour les personnels soignants et encadrants. Ce constat peut paraître simple, mais il est encore loin d’être une évidence dans le monde médical. Aussi, le député souhaite faire de la qualité de vie au travail un critère à part entière de suivi des établissements et des dépenses de santé et il entend introduire cette démarche dans son rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2019.

 

Eric Alauzet s’est également exprimé sur ce sujet dans un article du Parisien que vous pouvez consulter en cliquant ici.

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