Agriculture biologique : vers une conversion sans indemnité de résiliation de contrat ?

Lors de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire  et une alimentation saine et durable, dite loi EGALIM, en Commission des Affaires Economiques, les députés ont adopté un amendement permettant aux agriculteurs qui souhaitent se convertir à l’agriculture biologique de ne pas avoir à s’acquitter d’une indemnité de résiliation de contrat auprès des organismes avec lesquels ils avaient conclu celui-ci dans le but de vendre leurs productions.

Le Député Eric Alauzet a activement participé à la rédaction de cet amendement proposé à l’initiative de la Députée Sandrine Le Feur et qui a ensuite été porté par le groupe La République En Marche en Commission.

Dans sa rédaction actuelle, l’amendement permet d’inclure aux contrats signés par les agriculteurs deux éléments qui contribuent à la transparence de celui-ci :
– L’absence d’indemnités de résiliation lorsque celle-ci est rendue nécessaire par le choix de l’agriculteur de se convertir à l’agriculture biologique.
– Le délai de préavis nécessaire avant résiliation du contrat.

Cet amendement promeut et facilite la transition vers l’agriculture biologique. Il répond donc aux attentes des agriculteurs et des Français.

Un commentaire pour “Agriculture biologique : vers une conversion sans indemnité de résiliation de contrat ?”

  1. Bravo Eric !

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